Il y a quelques semaines, nous vous annoncions que Le Conseil de la simplification pour les entreprises avait publié 90 nouvelles mesures pour simplifier la vie quotidienne des entreprises, dont certaines « visant à favoriser le développement des entreprises innovantes ».
Pour mémoire, les principales mesures concernaient le Crédit d’Impôt Recherche et leur teneur était la suivante :
- La mise en place d’un rescrit roulant pour le CIR
Aujourd’hui, les entreprises peuvent solliciter un rescrit, opposable ensuite à l’administration fiscale, sur l’éligibilité au CIR des dépenses de recherche qu’elles projettent. Ce rescrit ne vaut que par rapport au projet précis qui a été décrit à l’administration.
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Demain, en cas de modification par l’entreprise du projet qui avait été décrit à l’administration, les entreprises auront la possibilité de solliciter une révision du rescrit initial. Dans ce cas, l’administration reste soumise au délai légal de traitement de 3 mois, mais instruira plus facilement la demande par sa connaissance préalable du dossier.
- La mise en ligne d’un simulateur de créance
Aujourd’hui, les entreprises doivent calculer leur montant de CIR.
Demain, un simulateur sera mis en ligne sur le site internet des impôts pour calculer le montant de crédit d’impôt correspondant à un projet de recherche éligible.
- La simplification des dossiers annuels de CIR par rapport au dossier initial
Aujourd’hui, le dossier annuel comporte un certain nombre d’informations administratives, financières et techniques à renseigner.
Demain, un groupe de travail utilisateurs sera monté afin de déterminer les informations éventuellement non indispensables et les formulations perfectibles.
La mise en application de ces mesures devrait démarrer en ce milieu d’année 2016.
Nous vous tiendrons informés des principales avancées dans le courant de l’été.
Ecrit par
Arnaud Pougnier
Directeur Associé