Les possibilités sont multiples, très variées et parfois avec un impact fort sur la stratégie de l’entreprise :
- Financement sur fonds propres ?
- Prêt bancaire ?
- Demande de financement public ?
- Emprunt obligataire ?
- Financement participatif ?
- Augmentation de capital ?
- Partenariat public/privé ?
- Activation de dispositifs fiscaux ?
De multiples possibilité qui soulèvent autant sinon davantage de questions.
Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans la stratégie à mettre en œuvre.
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Quelle imposition pour les produits de la PI ?
La loi de finances pour 2019 a mis en place un dispositif d’imposition à taux réduit des produits de la propriété industrielle. Dans le cadre des discussions liées au Projet de loi de finances pour 2020, des modifications seraient envisagées.
→ En savoir plus sur l’imposition pour les produits de la PI
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Quels financements pour les maladies rares ?
L’Instrument European Joint Programme (EJP) Maladies Rares, co-financé par la Commission européenne, a pour objectif global une meilleure structuration des efforts de recherche sur les maladies rares en Europe.
→ En savoir plus sur les financements pour les maladies rares