Les projets présentés dans le cadre de ce dispositif sont évalués selon 3 critères :
Excellence :
- Clarté et pertinence des objectifs
- Crédibilité de l’approche proposée
- Solidité du concept
- Potentiel d’innovation
Impact :
- Capacité d’innovation et nouvelles connaissances
- Renforcement de la compétitivité et de la croissance
- Impacts environnementaux et sociétaux
- Exploitation des résultats du projet
Implémentation :
- Cohérence et effectivité du plan de travail
- Qualité des structures de gestion et des procédures, gestion du risque
Les seuils d'admissibilité pour l'instrument PME
Chacun des critères est noté sur 5 ; les seuils d’admissibilité sont les suivants :
- Phase 1 : 13/15
- Phase 2 : 12/15
Les taux d’obtention des financements dans le cadre de ce dispositif sont relativement faibles (environ 8% pour la phase 1 et environ 5% pour la phase 2). Alors que le taux d’atteinte du seuil d’admissibilité est beaucoup plus envisageable (10 à 15% pour la phase 1 et 40 à 50% pour la phase 2).
L’atteinte du seuil d’admissibilté est un objectif important lorsque l’on décide de déposer un dossier de ce type, car il permet d’obtenir le label d’excellence. Ce label reconnaît la grande qualité d’une proposition et s’accompagne, outre d’un certificat officiel, d’une lettre d’accompagnement permettant de solliciter d’autres sources de financement.
