L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) a ouvert ce 18 décembre un portail data.inpi.fr, qui donne accès aux informations issues du registre national du commerce et des sociétés.
Les données sont désormais consultables entreprise par entreprise, alors qu’elles étaient auparavant uniquement disponibles « en masse », dans des formats qui nécessitaient, de la part des utilisateurs, un minimum de connaissances dans le domaine du traitement des données.
Quelles informations ?
Ce nouveau service donne accès aux données d’identité légale des sociétés, en provenance de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale et centralisées par l’INPI dans le registre national du commerce et des sociétés (RNCS), dans le cadre de sa mission de conservation et de diffusion.
Pourquoi ?
Cette ouverture des données s’inscrit dans le cadre de la loi dite « Macron » et de la loi pour une République numérique, dont les objectifs sont de favoriser la transparence des informations et l’émergence de services innovants à valeur ajoutée pour l’économie.
La suite ?
En février 2020, le portail DATA INPI s’enrichira encore et sera complété par les données de propriété industrielle des entreprises : brevets, marques, dessins et modèles, enregistrés ou publiés. L’INPI travaille par ailleurs à la mise à disposition de recherches avancées et d’API qui permettront aux utilisateurs de faire des requêtes plus fines dans les données en masse.
Source : Inpi.fr
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Ecrit par
Arnaud Pougnier
Directeur Associé