100 Millions d’euros de financements accessibles dans 4 grandes régions

Ce dispositif est mené en partenariat entre l’Etat, dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) et, à ce jour, 4 grandes Régions :

• Pays de la Loire,
• Nord-Pas de Calais-Picardie,
• Provence-Alpes-Côte d’Azur,
• Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.

L’objectif est de soutenir des projets d’innovation des entreprises, notamment non technologiques, sous forme de subventions ou d’avances récupérables.

Quels projets sont financés ?

2 types de projets :

• Projets d’innovation au stade de la faisabilité d’un montant minimum de 200 000 euros
• Projets de développement ou d’industrialisation, d’un montant minimum de 400 000 euros

Quels sont les critères d’éligibilité ?

• PME localisées dans les régions concernées. Si le projet réunis plusieurs participants dans un consortium, celui-ci doit contenir au moins une PME qui en est le chef de file . Les établissements de recherche associés et les grands groupes ne peuvent pas être bénéficiaires du financement.
• Des cofinancements par les porteurs de projets sont systématiquement recherchés. Les porteurs doivent démontrer une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet présenté dans le cadre d’un plan de financement incluant l’aide reçue au titre de l’action et d’éventuelles levées de fonds complémentaires.

Quel est le type de financement ?

Le financement, apporté par l’Etat et les Régions aux projets, intervient sous forme d’aides d’Etat constituées à un taux maximum d’intervention de 50 % :

• soit de subventions pour les projets au stade de faisabilité, d’un montant compris entre 100 000 et 200 000 euros,
• soit d’avances récupérables pour les projets de développement ou d’industrialisation, d’un montant compris entre 200 000 et 500 000 euros.

Comment la décision est-elle prise ?

Les projets sont instruits « au fil de l’eau » par Bpifrance et un comité de sélection dans chaque Région composé d’un représentant de l’Etat, d’un représentant de la Région, et d’un représentant de Bpifrance.

Ce comité décide à l’unanimité des projets retenus, ainsi que du montant des financements accordés.