Actualités
FIL INFO : Adoption des dispositions relatives au CIR et au dispositif JEI

FIL INFO : Adoption des dispositions relatives au CIR et au dispositif JEI

Publié le 15 novembre 2013
FIL INFO : Adoption des dispositions relatives au CIR et au dispositif JEI

Le Projet de loi de finances est actuellement débattu à l’Assemblée nationale.

Dans ce cadre, la Commission des Finances a adopté sans modification les nouvelles dispositions relatives au CIR (Crédit Impôt Recherche) et au dispositif JEI (Jeune Entreprise Innovante).

Ce projet de modifications avait été annoncé dans nos articles Nouvelles exonérations pour les JEI et Les nouveautés apportées au CIR.

Pour le CIR,  le doublement de l’assiette pour l’embauche d’un jeune docteur serait maintenu et les règles de territorialité relatives aux dépenses de protection des droits de propriété industrielle seraient harmonisées et les restrictions géographiques existantes seraient levées.

En ce qui concerne le dispositif JEI, il serait prolongé jusqu’au 31 décembre 2016 et les entreprises bénéficiant de ce statut pourraient de nouveau bénéficier d’une exonération de cotisations sociales patronales à taux plein pendant toute la durée d’application du statut (8 ans).

Nous attirons votre attention sur le fait que ces dispositions seront effectives à la fin du processus législatif, à savoir lors du vote complet de la loi de finances par l’Assemblée nationale, à la fin du mois décembre.

Les consultants d’EVOLY Consulting se tiennent à votre disposition pour vous apporter toute précision utile : contact@evoly-consulting.fr

EVOLY Consulting, Conseil en management du financement de l’innovation.
 Consultants présents en Rhône-Alpes (Lyon, Grenoble,  Saint-Etienne, Chambéry) et intervention en France et en Europe.

nous contacter

  • captcha

*Les champs marqués d'une astérisque sont obligatoires pour réponse à votre demande d’information.

Les données personnelles, de même que celles collectées ultérieurement, pourront être utilisées par EVOLY Consulting à des fins de gestion de la relation commerciale, de prospection et d'animation commerciale. Celles-ci pourront également servir à vous faire parvenir nos e-mailings. Elles sont destinées au service commercial d'EVOLY Consulting.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant dpo@evoly-consulting.fr.

Pour en savoir plus sur la protection de vos données personnelles, veuillez consulter nos Mentions légales et notre Politique de protection des données personnelles .

Gestion des cookies