Agrément CIR : Les nouveautés

Les prestataires doivent être agréés par le Ministère de la Recherche et peuvent être implantés en France, dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (UE, Norvège et Islande).

Les travaux sous-traités doivent répondre à deux conditions :

1. Correspondre à la réalisation de véritables opérations de R&D, nettement individualisées (une prestation sous-traitée qui n’est pas de la R&D n’est pas éligible au CIR même si elle est indispensable à la réalisation du projet).
2. Le sous-traitant doit réaliser en interne la totalité des travaux qui lui sont confiés sans possibilité d’en sous-traiter tout ou partie.

Le Ministère de la Recherche, dans une mise à jour de son site Internet en date du 18 octobre dernier est venu précisé la liste des organismes qui n’ont pas à demander d’agrément. Ainsi, sont désormais dispensés de la demande d’agrément :

• Les établissements publics à caractère scientifique et technologique – Organismes publics de recherche (C.N.R.S., INSERM, C.E.A., INRA, INRIA et C.T.I.) ;
• Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel – Universités ;
• Les établissements publics d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant le grade de Master (Écoles centrales, Centrale, Supélec, INSA…) ;
• Les établissements privés d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant le grade de Master (Ecam…) ;
• Les établissements publics de coopération scientifique ;
• Les centres de lutte contre le cancer prévue à l’article L. 6162-3 du code de la santé publique.

De surcroit nous vous rappelons que les dépenses engagées auprès de ces organismes ouvrent droit au doublement dans le calcul du CIR.

Des périodes pour les dépôts d’agrément ont également été créées :

• Pour un première demande d’agrément : entre le 1^er janvier et le 31 mai (et non plus le 30 juin)
• Pour un renouvellement d’agrément : entre le 1^er septembre et le 20 décembre (et non plus le 31 décembre)