Accueil - Actualités - Agrément du Crédit Impôt Innovation pour 2013
CII

Agrément du Crédit Impôt Innovation pour 2013

par Arnaud Pougnier -

Partager sur

La Direction Générale de la Compétitivité de l’Industrie et des Services (DGE depuis 2014) a mis en ligne sur son site Internet une page dédié au Crédit d’Impôt Innovation (CII).

Liens utiles

Catégories

CII Fiscalité de la recherche et l'innovation

Cette page nous renseigne à un double niveau :

  • les caractéristiques du CII
  • l’agrément au titre du CII

Ce dernier point était attendu depuis plusieurs semaines.Les modalités pratiques sont désormais connues, aussi bien au niveau du contenu que de la date limite :

Pour obtenir un agrément au titre du CII pour l’année 2013, il est impératif de le déposer avant le 31 janvier 2014.

Ecrit par
crayon

Contact Form

    *Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires pour réponse à votre demande d’information. Les données personnelles, de même que celles collectées ultérieurement, pourront être utilisées par l'entreprise à des fins de gestion de la relation commerciale, de prospection et d’animation commerciale. Lire plus... Celles-ci pourront également servir à vous faire parvenir nos e-mailings. Elles sont destinées au service commercial de l'entreprise. Conformément à la loi informatique et libertés, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant apougnier@evoly-consulting.fr . Pour en savoir plus sur la protection de vos données personnelles, veuillez consulter nos Mentions légales et notre Politique de protections des données.