Saison CIR 2013/2014 : Les bonnes pratiques (4/4)

Nous avons vu au cours des précédents numéros qu’il convenait d’être rigoureux dans une approche CIR ; en effet, les définitions officielles de la recherche, du développement et de l’innovation sont toujours susceptibles de prêter à interprétation. Il est donc important de toujours positionner son activité présumée de Recherche ou de Développement par rapport à l’état de l’art dans le domaine considéré.

Règle n°1 : Bien maîtriser son secteur d’activité et suivre les avancées technologiques de ses concurrents

Toute activité d’innovation ou de recherche nécessite la réalisation d’une veille concurrentielle, stratégique et économique, utilisez la pour situer vos projets par rapport à l’état de l’art. Une fois cet état de l’art défini, il convient de s’assurer que les travaux réalisés dans le cadre des projets relèvent bien de la recherche, du développement ou de l’innovation. Pour cela, les outils internes de l’entreprise (suivi des travaux réalisés, process de développement produits par exemple) permettent de positionner la ligne entre le développement classique et les activités de développement relevant du CIR.

Règle n°2 : Mettre en place un suivi des travaux réalisés et des temps passés sur chacun des projets de R&D menés.

Les aspects financiers et comptables sont aussi importants que la nature des travaux réalisés ; en effet, il s’agit avant tout d’un dispositif d’incitation fiscale. Il est donc important de s’assurer de l’éligibilité et de l’exhaustivité des dépenses retenues (dans ce cadre, la gestion des subventions et aides diverses à la R&D perçues revêt une importance capitale).

Règle n°3 : Disposer d’une comptabilité adaptée à l’identification des dépenses de R&D engagées.

Même si le CIR a été pérennisé et qu’il devrait continuer à soutenir les entreprises ces 3 prochaines années, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’un dispositif fiscal sujet à modifications régulièrement (nouveautés législatives, jurisprudentielles ou réglementaires).

Sous un angle pratique, nous attirons votre attention sur le fait que les obligations déclaratives sont susceptibles d’évoluer chaque année. D’où l’importance de toujours se référer aux imprimés mis en ligne sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances.

Règle n°4 : mener une veille réglementaire sur la nature des travaux et des dépenses éligibles.

L’enveloppe budgétaire annuelle dédiée au CIR a été multipliée par 10 en moins de 10 ans pour atteindre aujourd’hui environ 5 milliards d’euros.

C’est un dispositif qui contribue fortement à améliorer la compétitivité des entreprises en France. Il est donc normal que l’Administration vérifie régulièrement sa bonne application pratique pour éviter les effets d’aubaine et d’optimisation fiscale.

C’est la raison pour laquelle une documentation justificative doit être établie pour valider le fondement des économies d’impôts sollicitées. Cette documentation doit détailler non seulement l’intégralité des dépenses intégrées dans le calcul du CIR, mais aussi la nature des projets sélectionnés et le contenu des travaux réalisés au cours de l’année.

Sous un angle pratique, le Ministère de la Recherche publie chaque année un guide relatif au CIR, dans lequel des matrices de tableaux sont communiquées. Ces matrices correspondent aux éléments justificatifs attendus par l’Administration.

Règle n°5 : Présenter de façon détaillée toutes les dépenses intégrées dans le calcul du CIR

La description des projets de R&D, même si elle est souvent considérée comme consommatrice de temps, est primordiale car c’est sur cette base que sera déterminée l’éligibilité du projet mené et in fine le CIR en résultant.

Il est important qu’elle s’appuie sur les éléments de travail produits en interne pour démontrer la réalité des travaux menés. Il sera également nécessaire de mettre en avant le profil scientifique des collaborateurs qui interviennent sur le projet et l’avancée technologique occasionnée par les activités menées.

Sous un angle pratique, le Ministère de la Recherche présente sur son site Internet la trame descriptive à utiliser.

Règle n°6 : Présenter en détail le contenu scientifique et les avancées technologiques liées au projets