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Brèves PLF 2015 : le CIR va-t-il être plafonné ?

Brèves PLF 2015 : le CIR va-t-il être plafonné ?

Publié le 07 novembre 2014
Brèves PLF 2015 : le CIR va-t-il être plafonné ?

A l’occasion des débats parlementaires relatifs au Projet de Loi de Finances pour 2015, certains parlementaires ont proposé de plafonner le montant du CIR dont les groupes de sociétés peuvent bénéficier.

A ce jour, le CIR correspond à 30% des dépenses de R&D (jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses) et 5% au-delà.

L’amendement déposé vise à éviter que certains groupes répartissent leurs dépenses de R&D entre plusieurs filiales pour contourner ce plafond et bénéficier du taux de 30% sur l’intégralité de leurs dépenses.

Plusieurs rapports ont préconisé cette mesure, régulièrement rejetée par le Gouvernement.

Echanges à suivre dans les prochaines semaines…

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