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Brève - Vote du Crédit d'impôt innovation le 20 décembre 2012

Brève - Vote du Crédit d'impôt innovation le 20 décembre 2012

Publié le 11 décembre 2012
Brève - Vote du Crédit d'impôt innovation le 20 décembre 2012
Comme on pouvait le pressentir la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2013 n’a pas réussi à trouver un accord et a donc conclu à l'échec de ses travaux.L’Assemblée nationale discutera des dispositions du PLF pour 2013 cette fin de semaine, avant un vote planifié le 20 décembre prochain.

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