Le projet de loi de finances pour 2020 a été adopté par l’Assemblée nationale en fin d’année. Plusieurs articles viennent impacter le financement de l’innovation. Illustration :
Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté le 27 septembre dernier. Il est actuellement débattu à l’Assemblée nationale. A ce stade, 4 amendements ont été adoptés par les députés.
Pour mémoire, les sociétés agréées par le Ministère de la Recherche peuvent bénéficier du Crédit Impôt Recherche (CIR).
Toutefois, les sommes reçues par ce type d’organisme, pour la réalisation d'opérations de R&D ...
La loi de finances pour 2019 a été adoptée par les députés le 20 décembre dernier et validé en quasi intégralité par le Conseil constitutionnel le 28 décembre.
Comme nous l’annoncions dans un précédent ...
Le projet de loi de finances pour 2019 est actuellement débattu au Sénat et à l’Assemblée Nationale. Ces débats débouchent parfois sur l’adoption d’amendements, qui modifient donc le texte soumis au vote ...
