Le projet de loi de finances pour 2019 est actuellement débattu au Sénat et à l’Assemblée Nationale. Ces débats débouchent parfois sur l’adoption d’amendements, qui modifient donc le texte soumis au vote ...
Le projet de loi de finances pour 2019 a été présenté ce lundi 24 septembre.
Les dispositifs du Crédit d’Impôt-Recherche - Crédit d’Impôt Innovation ne font pas l’objet de précision particulière à ce ...
Le rescrit CIR-CII est la solution idéale pour l’entreprise qui souhaite valider a priori son CIR-CII.
Une entreprise peut demander une prise de position formelle sur l’éligibilité de son projet ou de ses ...
Le Gouvernement fait du soutien à l’innovation une priorité. Dans ce cadre, le conseil de l’innovation, instance de pilotage stratégique, orientera l'action du Gouvernement.
La première réunion de ce Conseil s’est ...
Les sociétés qui déclarent un crédit d’impôt recherche bénéficient de ce dispositif en l’imputant sur le montant de l’impôt dû. Cette imputation se fait au moment du paiement du solde de l ...
