La loi de finances pour 2019 a été adoptée par les députés le 20 décembre dernier et validé en quasi intégralité par le Conseil constitutionnel le 28 décembre.
Comme nous l’annoncions dans un précédent ...
Le projet de loi de finances pour 2019 est actuellement débattu au Sénat et à l’Assemblée Nationale. Ces débats débouchent parfois sur l’adoption d’amendements, qui modifient donc le texte soumis au vote ...
Le projet de loi de finances pour 2019 a été présenté ce lundi 24 septembre.
Les dispositifs du Crédit d’Impôt-Recherche - Crédit d’Impôt Innovation ne font pas l’objet de précision particulière à ce ...
Le rescrit CIR-CII est la solution idéale pour l’entreprise qui souhaite valider a priori son CIR-CII.
Une entreprise peut demander une prise de position formelle sur l’éligibilité de son projet ou de ses ...
Le Gouvernement fait du soutien à l’innovation une priorité. Dans ce cadre, le conseil de l’innovation, instance de pilotage stratégique, orientera l'action du Gouvernement.
La première réunion de ce Conseil s’est ...
