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CIR 2013 : Les évolutions invisibles du Crédit d'Impôt Recherche 2/3

CIR 2013 : Les évolutions invisibles du Crédit d'Impôt Recherche 2/3

Publié le 09 juillet 2013
CIR 2013 : Les évolutions invisibles du Crédit d'Impôt Recherche 2/3
Depuis 2010, hormis la création du Crédit d’impôt innovation et la suppression des taux majorés, le Crédit d’impôt recherche (CIR) n’a pas été remanié en profondeur. Il serait toutefois erroné de penser qu’il n’a pas évolué.

En effet, dans la pratique, des précisions sont régulièrement apportées par voie de rescrit, d’instruction fiscale, de modifications législatives ou réglementaires et font évoluer ce dispositif.

Nous vous présentons dans la première quinzaine de juillet 3 modifications apportées depuis 2010 :

1.     Les qualifications et diplômes nécessaires

2.     Le rescrit CIR

3.     Le traitement des prestations de conseil

Beaucoup d’autres modifications ont été apportées ces dernières années ; la plupart se révèlent très significatives pour l’établissement du CIR. Citons ainsi :

·      Les nouvelles activités de R&D éligibles

·      Le traitement des dépenses de congrès dans la veille technologique

·      Le traitement des dépenses de stagiaires

·      La prise en compte des immobilisations sinistrées

·      Le préfinancement et les différentes solutions d’obtention du CIR

·      La liste exhaustive des organismes publics agréés pouvant être retenus

Les consultants d’EVOLY Consulting se tiennent à votre disposition pour vous apporter toute précision utile : contact@evoly-consulting.fr

Le rescrit CIR

La loi de finances pour 2013 a apporté des modifications à la procédure du rescrit applicable au CIR.

En pratique, une demande de rescrit peut désormais être déposée au plus tard 6 mois avant la date de dépôt de la déclaration de CIR (soit le 15 octobre N-1 pour les sociétés clôturant le 31 décembre).

Une précision supplémentaire : lorsqu’un projet est mené sur plusieurs années, cette demande devra intervenir avant le dépôt de la première déclaration de CIR relative à ce projet.

Cela signifie, qu’il ne serait pas possible de déposer un rescrit pour un projet ayant déjà fait l’objet d’une déclaration.

Cette nouvelle disposition renforce la sécurité des entreprises avec une validation de la part des services fiscaux et/ou du Ministère de la Recherche avant le dépôt de la déclaration.

Dès lors que les montants déclarés correspondront aux activités de R&D décrites dans le rescrit, ils ne pourront pas faire l’objet d’une remise en cause ultérieure.

Les consultants d’EVOLY Consulting se tiennent à votre disposition pour vous apporter toute précision utile : contact@evoly-consulting.fr

EVOLY Consulting, Conseil en management du financement de l’innovation.
 Consultants présents en Rhône-Alpes (Lyon, Grenoble,  Saint-Etienne, Chambéry) et intervention en France et en Europe.

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