Adoptée de façon définitive par le Parlement le 18 décembre 2014, la loi de finances pour 2015 apporte des aménagements au crédit d’impôt recherche (CIR).
Outre la majoration du taux du CIR dans les DOM (présentée dans notre actualité PLF 2015 : Partez au soleil !), des précisions sur la définition du doctorat ont été apportées.
Pour rappel, les dépenses de personnel liées « à des personnes titulaires d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent […] sont prises en compte pour le double de leur montant pendant les vingt‑quatre premiers mois suivant leur premier recrutement […] ».
L’article 75 de la loi de finances vient préciser la notion de doctorat : seuls sont éligibles les titulaires d’un doctorat au sens de l’article L 612-7 du Code de l’éducation.
Cette précision a pour conséquence d’exclure du bénéfice du doublement les docteurs en médecine, en pharmacie et les vétérinaires.
La mention de « diplôme équivalent » est conservée afin de prendre en compte les doctorats obtenus à l’étranger.
Cette mesure s’applique pour les CIR calculés au titre de l’année 2014 et des années suivantes.
Ecrit par
Arnaud Pougnier
Directeur Associé