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CIR et prêt pour l'innovation : de nouvelles aides pour les PME innovantes !!!

CIR et prêt pour l'innovation : de nouvelles aides pour les PME innovantes !!!

Publié le 19 février 2013
CIR et prêt pour l'innovation : de nouvelles aides pour les PME innovantes !!!

OSEO, future partie intégrante de la BPI, Banque Publique d’Investissement, met en place deux dispositifs annoncés par le Président de la République lors du Grand Rendez-vous OSEO Excellence le 25 octobre 2012 : le préfinancement du Crédit Impôt Recherche (CIR) et le Prêt Pour l’Innovation (PPI).

Le préfinancement du CIR permet aux PME de disposer d’un apport de trésorerie disponible pour couvrir leurs dépenses de Recherche & Développement dès l’année durant laquelle elles sont engagées. Les PME n’auront plus à attendre, comme aujourd’hui, l’année suivante pour récupérer le CIR correspondant.

Le préfinancement par OSEO correspond à 80 % du CIR attendu au titre des dépenses éligibles engagées pendant l’année et il est versé en une seule fois. Il est compris entre 30 000 et 1 500 000 euros et d’une durée de 2 ans avec un différé d’amortissement de 18 mois.

Le préfinancement du CIR par la banque, pourra être, au choix de la banque et de son client PME, soit un crédit moyen terme d’une durée de 2 ans, garanti à 60% par OSEO, soit un crédit court terme, garanti à hauteur de 50% également par OSEO.

Le Prêt Pour l’Innovation (PPI), distribué par OSEO, permet aux entreprises innovantes de financer cette étape fondamentale qu’est le passage du projet de recherche à la production industrielle, en prenant en charge les dépenses matérielles et immatérielles d’innovation. Ce prêt est d’une durée de 7 ans, remboursable à partir de la 3ème année et d’un montant compris entre 30 000 et 1 500 000 euros.

Les experts d’EVOLY Consulting se tiennent à votre disposition pour vous apporter toute information utile à la mise en œuvre de ces dispositifs.

EVOLY Consulting, Conseil en management du financement de l’innovation.
 Consultants présents en Rhône-Alpes (Lyon, Grenoble,  Saint-Etienne, Chambéry) et intervention en France et en Europe. Source : Communiqué de presse Oséo du 13 février 2013 

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