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Les clés pour valider l'éligibilité de vos activités (Saison CIR 2013/2014)

Les clés pour valider l'éligibilité de vos activités (Saison CIR 2013/2014)

Publié le 13 février 2014
Les clés pour valider l'éligibilité de vos activités (Saison CIR 2013/2014)

A moins de 2 mois du dépôt de la déclaration de crédit d’impôt recherche (CIR) et crédit d'impôt innovation (CII), les experts d’EVOLY Consulting partagent leur expertise et leur expérience terrain sur ce sujet tout au long du mois de février.

Pour ce 2ème numéro, nous vous proposons de vous présenter les activités de R&D éligibles au CIR et au CII et de les illustrer par des exemples concrets.

Quelles sont les activités éligibles au CIR et au CII ?

Puisqu’on parle systématiquement de crédit d’impôt recherche, on pourrait penser que ce dispositif ne concerne que les activités de recherche. Ce serait faire fausse route puisque les travaux de développement et d'innovation sont également éligibles.

Les textes officiels sont parfaitement clairs au sujet de ces définitions :

Qu’est-ce que la Recherche ?

La recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.

La recherche appliquée consiste également en des travaux originaux entrepris en vue d'acquérir des connaissances nouvelles. Cependant, elle est surtout dirigée vers un but ou un objectif pratique déterminé.

Notez que la recherche appliquée permet de discerner des applications possibles d’une recherche fondamentale qui aboutit à un modèle probatoire de produits, process ou méthodes.

Par exemple :

1- Dans le domaine informatique, l’analyse du fonctionnement de moteurs de recherche travaillant sur de grands volumes de données afin d’utiliser, d’anticiper ou d’orienter les résultats fournis par ce moteur relève de la recherche.
2- Dans le domaine de la chimie, l'étude de l’impact sanitaire des différentes particules dans un environnement donné relève de la recherche.

Qu’est-ce que le Développement ?

Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques fondés sur des connaissances existantes obtenues par la recherche et/ou l’expérience pratique, en vue de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, d’établir de nouveaux procédés, systèmes et services, ou d’améliorer considérablement ceux qui existent déjà.

Notez que le développement expérimental doit permettre de réunir, au moyen de prototypes ou d’installations pilotes,  les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques en vue de la production de nouveaux services produits, ou systèmes ou en vue de leur amélioration substantielle.

C’est en cela qu’il se distingue du développement classique, qui lui n’est pas éligible au CIR.

Par exemple :

1- Dans le domaine informatique, la mise en œuvre et l’étude à grande échelle de nouveaux moteurs de recherche dans des secteurs où leur efficacité reste incertaine ou dépend de contraintes temps réel fortes relèvent du développement expérimental.
2- Le développement expérimental consiste à réaliser à plus grande échelle un procédé optimisé en laboratoire et à rechercher et évaluer des méthodes de production et éventuellement les articles qui peuvent être réalisés.

Qu’est-ce que l'Innovation ?

C’est une invention qui rencontre son marché. Il peut s'agir :D'une innovation technologique de produit à travers la mise au point d’un produit plus performant dans le but d'apporter des performances nouvelles ou amélioréesD'une innovation technologique de procédé à travers la mise au point de méthodes de production ou de distribution nouvelles ou notablement améliorées.Par exemple :
1- Un produit sur lequel des études ergonomiques ont été menées dans le but de faciliter son utilisation ambidextre peut être considéré comme un nouveau produit
2- Un produit dont l'encombrement est revu pour réduire les coûts de transport (éco-conception relative à la phase de transport du produit).

Notez que les études de conception peuvent être considérées comme se rapportant à des opérations de R&D dès lors qu'elles sont indispensables à la réalisation d'un prototype affecté à la réalisation de ces dernières.

Le prochain article sera consacré à la nature des dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Recherche / Crédit d'Impôt Innovation.

Dans l’intervalle, n’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires : contact@evoly-consulting.fr

EVOLY Consulting, Conseil en management du financement de l’innovation.
 Consultants présents en Rhône-Alpes (Lyon, Grenoble,  Saint-Etienne, Chambéry) et intervention en France et en Europe.

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