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Connaissez-vous le PSPC-Régions ?

Connaissez-vous le PSPC-Régions ?

Publié le 22 novembre 2019
Connaissez-vous le PSPC-Régions ?

L’appel à projets « PSPC-Régions » est un dispositif de soutien fiancé par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) qui a pour vocation de sélectionner des projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité. La première édition de cet appel à projets s’est clôturée en septembre 2019. Une seconde édition est attendue dans le courant du 1er semestre 2020. Il est temps de se pencher sur ce nouveau dispositif.

Les objectifs du PSPC-Régions

  • Soutenir des projets collaboratifs de recherche et développement(R&D) structurants devant conduire à une mise sur le marché et visant :
    • des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies,
    • et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières,
  • Favoriser la collaboration entre différents types d’acteurs (économiques et académiques), et en particulier entre grandes entreprises et PME.

Les projets attendus

  • Projets de R&D collaboratifs conduits par un consortium rassemblant au moins deux partenaires industriels ou de services, dont une PME ou une ETI, et un partenaire de recherche,
  • Obligatoirement pilotés par une entreprise,
  • Budget total compris entre 1 et 4 M€.

Financement

  • La labellisation d’un projet par un pôle de compétitivité conduit à une bonification du taux d’aide pour les entreprises :
    • de 35 à 50% pour une PME,
    • de 25 à 35% pour un ETI,
    • de 20 à 25% pour une grande entreprise.
  • Le soutien apporté par l’Etat aux bénéficiaires se fait sous forme d’aides constituées de subventions et/ou d’avances récupérables.

La procédure de sélection est menée par un comité de pilotage présidé par le ministère en charge de l’industrie et composé des représentants des ministères sectoriellement intéressés ainsi que des représentants des collectivités territoriales.

Nous vous tiendrons informés des résultats du 1er appel à projets, qui sont attendus dans le courant du mois de février 2020 et de la date du prochain appel à projets qui devrait être communiquée en début d’année 2020.

Les consultants d’EVOLY Consulting, experts du financement de l’innovation, conseillent et interviennent auprès de leurs clients au quotidien sur ces sujets. Vous pouvez les solliciter sur toutes vos problématiques liées à l’organisation de votre financement de l’innovation.

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