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Financement de l’innovation : les faits marquants de l’été 2014

Financement de l’innovation : les faits marquants de l’été 2014

Publié le 04 septembre 2014
Financement de l’innovation : les faits marquants de l’été 2014

A travers cet article, nous vous proposons de parcourir 3 sujets qui feront probablement l'actualité de la rentrée et de l'automne 2014 :

  • Le crédit d'impôt recherche
  • Le 19ème appel à projets FUI
  • Le programme Horizon 2020
  • SME Instrument Phase
  • ANR 2014 et 2015

Sous-traitant agréés et CIR : une jurisprudence incertaine pour les sous-traitants

Une nouvelle décision du tribunal de Montreuil (TA Montreuil 1er juillet 2014 n° 1207416 ) refuse à un sous-traitant la possibilité de bénéficier du crédit d'impôt recherche à raison des sommes facturées à un donneur d'ordre ayant opté lui-même pour le dispositif du CIR, mais impacté par le plafond des dépenses.

Cette décision prête à confusion puisque le même tribunal avait donné raison au sous-traitant dans un contexte identique, mais portant sur une année différente.

Rappelons que l’Administration fiscale a fait évoluer son interprétation sur ce sujet par une modification de sa doctrine au début du mois d’avril dernier (cf. notre article XXX).

Cette nouvelle interprétation a certes permis de clarifier la situation des sous-traitants pour le présent et l'avenir, mais il n’en demeure pas moins une insécurité fiscale pour la période antérieure.

Nul doute que la jurisprudence viendra épaissir ce dossier dans les prochains mois.

Le 19ème appel à projet FUI

L'ouverture du 19ème appel à projets du FUI est prévue au mois d'octobre 2014.

Les porteurs de projets collaboratifs labellisés par les pôles seront invités à déposer leur dossier en ligne sur l'extranet FUI avant fin novembre 2014.

Les porteurs de projets doivent d’ores et déjà avoir constitué le consortium et s’être rapprochés des pôles de compétitivité en vue de l’obtention de leur labellisation.

Les dates butoirs concernant la labellisation des projets dans les différents pôles de compétitivité ont été mises à jour sur les sites web de ces derniers.

Le programme Horizon 2020

Dans un communiqué de presse en date du 22 juillet 2014, la commission européenne a publié une mise à jour détaillée du programme de travail 2015 d’Horizon 2020.

En 2015, environ 7 milliards d’euros seront alloués à Horizon 2020, répartis de la façon suivante :

  1. Pilier Excellence scientifique : 2,7 milliards d'euros - 13 appels
  2. Pilier Primauté Industrielle : 1,8 milliards d’euros - 14 appels
  3. Pilier Défis sociétaux : 2,3 milliards d’euros - 25 appels
SME Instrument Phase 1

Les résultats du premier appel à projet de l’outil dédié aux PME innovante du programme Horizon 2020 (SME Instrument phase I) sont disponibles depuis août.

Le taux de succès est de 6,5% et seuls 9 projets français ont été sélectionnés sur les 2 600 projets soumis.

La prochaine date butoir pour la soumission d’un projet est le 24 septembre 2014.

ANR 2014 et 2015

Les résultats finaux de l’appel générique 2014 de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) sont disponibles depuis la fin juillet et le moins que l’on puisse c’est que la sélection a été rude.

Trois chiffres clés de l’appel générique 2014 de l’ANR :

  • 300 millions d’euros de subvention
  • 8 300 projets soumis
  • 8,5% de taux de succès

L’appel d’offre 2015 conservera le même format  que l’année dernière ; les documents de référence sont présents sur le site de l'ANR : http://www.agence-nationale-recherche.fr/financer-votre-projet/presentation/

La première date butoir pour la clôture pour le dépôt des pré-propositions est le 16 octobre 2014 à13 heures (heure de Paris).

Les consultants d’EVOLY Consulting, experts du Crédit Impôt Recherche, conseillent et interviennent auprès de leurs clients au quotidien sur ces sujets. Vous pouvez les solliciter sur toutes vos problématiques liées à l’organisation de votre financement de l’innovation.

EVOLY Consulting, Conseil en management du financement de l’innovation. Consultants spécialistes du Crédit Impôt Recherche présents en Rhône-Alpes (Lyon, Grenoble,  Saint-Étienne, Chambéry) et intervention en France et en Europe.

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