A l’occasion du débat sur l’orientation des finances publiques à l’Assemblée nationale le 11 juillet dernier, le Gouvernement a fourni des indications sur les principales mesures fiscales associées à ses choix économiques.
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En ce qui concerne le financement de l’innovation et plus particulièrement le crédit d’impôt recherche (CIR), les frais de fonctionnement ne seraient plus pris en compte qu’à hauteur de 43 % des dépenses de personnel (contre 50 % aujourd’hui).
Nul doute que les échanges seront riches lors des débats parlementaires liés au vote de la loi de finances pour 2020 cet automne !