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COVID 19 : Communication du Médiateur des entreprises

COVID 19 : Communication du Médiateur des entreprises

Publié le 24 avril 2020
COVID 19 : Communication du Médiateur des entreprises

Dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics pour faire face à la crise sanitaire actuelle, le Médiateur des entreprises a créé une fiche de présentation du dispositif d'accès aux crédit impôt recherche et crédit impôt innovation

Outre un rappel sur les dispositifs CIR et CII et les modalités de demande de remboursement, nous souhaitons attirer votre attention sur deux points :

  • L’administration se mobilise en cette période de Covid19 afin de verser les CIR et les CII aux entreprises qui en feraient la demande spécifique. Une fois versées, ces sommes pourront faire l’objet de contrôles et il est donc primordial que toute la documentation soit prête et réponde aux attentes des services de l’administration.
  • Les entreprises s’engagent à rédiger les fiches descriptives des travaux retenus en mettant en avant les critères qui démontreront l’éligibilité du projet et de les rendre disponibles dès la demande des services de l’administration. Il appartient aux entreprises de tirer parti d’une situation de confinement Covid19 facilitant un travail de réflexion et de documentation avant que la reprise ne mobilise tous les acteurs sur de nouvelles activités plus opérationnelles. Ainsi les contrôles se dérouleront dans les meilleures conditions.

Vous trouverez cette communication en cliquant sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/mediateur-des-entreprises/fiche-pedago-cir-cii.pdf

Les consultants d’EVOLY Consulting, experts du financement de l’innovation, interviennent auprès de leurs clients au quotidien sur ces sujets. Vous pouvez les solliciter sur toutes vos problématiques liées à l’organisation de votre financement de l’innovation et notamment pour l’accompagnement au montage de dossiers CIR.

EVOLY Consulting, Conseil en management du financement de l’innovation. Consultants spécialistes du Crédit Impôt Recherche présents en Rhône-Alpes (Lyon, Grenoble,  Saint-Étienne, Chambéry) et intervention en France et en Europe.

 

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