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INFO : Le Crédit d’Impôt Innovation décrypté – Suite

INFO : Le Crédit d’Impôt Innovation décrypté – Suite

Publié le 25 octobre 2013
INFO : Le Crédit d’Impôt Innovation décrypté – Suite

Comme annoncé dans notre précédent article INFO : Le Crédit d’Impôt Innovation décrypté, nous vous proposons de découvrir un certain nombre d’activités potentiellement éligibles au Crédit d’Impôt Innovation (CII).

Les opérations de conception de prototypes ou la mise en place d’une installation pilote d’un nouveau produit peuvent correspondre à des travaux éligibles :

- au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : si ces activités permettent la dissipation d’une incertitude scientifique et/ou technique.

- au Crédit d’Impôt Innovation (CII) : si ces activités visent à démontrer, à une échelle industrielle, que le nouveau produit présente des performances supérieures aux produits existants (cf. article INFO : Le Crédit d’Impôt Innovation décrypté) et répond à un besoin technique ou commercial.

Les activités entrant dans le champ d’application du CII sont divisées en 4 catégories :

- Conception

- Configuration et ingénierie

- Essai et évaluation

- Acquisition d’un savoir ou d’une technologie

Vous constaterez que pour chaque secteur d’activité sélectionné, nous avons opté pour la démonstration par l’exemple pour faciliter la compréhension de ce nouveau dispositif de soutien à l’innovation.

Cabinet de Design

Dans le cadre du développement d’un téléviseur connecté ; c’est à dire un téléviseur connecté à Internet, l’ajout de fonctionnalités supplémentaires ou la refonte de l’interface graphique y intégrant un environnement plus ergonomique peut faire l’objet de l’intervention d’un cabinet de design.

Les activités de design ne pouvant être séparées des activités d’amélioration de l’ergonomie : les dépenses associées seraient donc à prendre en compte dans l’assiette du CII.

De même, le développement d’une télécommande plus complète et/ou plus ergonomique faisant l’objet de travaux de design pourrait entrer dans ce dispositif.

Bureau d’étude

Dans le domaine de l’éco-conception, un bureau d’étude développe des casiers visant à transporter des bouteilles. Le fait de réduire la quantité de matière nécessaire à la fabrication d’un tel casier par l’adoption d’un nouveau type de structure (en nid d’abeille par exemple) entrerait dans le cadre du CII.

NTIC

Si nous prenons l’exemple du développement d’une montre connectée à un Smartphone, la première version pourrait entrer dans le cadre du CIR. Par contre, les mises à jour de versions et l’ajout de fonctionnalités entreraient dans le CII.

Santé

Nous développons ici l’exemple de la mise sur le marché d’une nouvelle prothèse. Dans le cas où cette prothèse présente un matériau différent, avec des propriétés nouvelles, le prototype de ce dispositif serait éligible au CIR.

Par contre, si la forme de la prothèse est modifiée par rapport à un premier prototype, et n’implique pas un développement aussi poussé que dans le cadre de l’utilisation d’un nouveau matériau, les travaux engagés pour la réalisation de ce prototype entreraient dans le CII.

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