Accueil - Actualités - Le Crédit d’Impôt Innovation décrypté
CII

Le Crédit d’Impôt Innovation décrypté

noun_timer_2222453 Lecture 2 min

Dans la continuité de notre précédent article Le cadre d’application du Crédit d’impôt innovation (CII) est connu, nous vous proposons un focus sur les activités éligibles à ce nouveau dispositif.

Ce premier numéro traite de la définition relative aux nouveaux produits dans le cadre du crédit d’impôt innovation.

Un deuxième article sera consacré sur la définition des activités de prototypes et d’installation pilotes rentrant dans le cadre de ce dispositif.

Pour mémoire, seules les innovations produits sont éligibles, les innovations de procédé, d’organisation et de commercialisation sont exclues.

Un nouveau produit concerne un bien corporel ou incorporel qui satisfait à la double condition :

  1. Il doit être absent du marché au lancement du projet.
  2. Il doit se distinguer des produits existants par des performances techniques améliorées.

 

1) Un produit est considéré comme nouveau, s’il est absent du marché de référence

Le marché de référence est défini dans l’instruction fiscale comme « tous les produits commercialisés par l’ensemble des entreprises du marché considéré́ à la date de lancement des opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes ».

Conseil de l’expert : lors du dépôt d’une demande de CII, il sera important de pouvoir documenter le marché ciblé par l’innovation et détailler les différences techniques existantes avec les produits déjà présents sur le marché le cas échéant. Une étude de marché peut être une bonne source d’information.

2) Un produit est considéré comme nouveau s’il présente des performances supérieures à celles des produits déjà commercialisés sur le marché.

Les performances doivent porter sur :

  • le plan technique (caractéristiques non fonctionnelles au niveau de la fiabilité, de la précision, du temps de réponse, de la vitesse, du débit, du poids, etc…) ;
  • le plan de l’éco-conception (amélioration de la performance environnementale globale) ;
  • le plan de l’ergonomie (sous un angle double : exigences physiques et cognitives) ;
  • le plan de ses fonctionnalités (amélioration sensible ou ajout d’une ou plusieurs fonctionnalités)

Conseil de l’expert : Il conviendra d’être attentif sur la notion de performance du produit d’innovation qui devra être clairement supérieure à l’existant. Une attention particulière devra être également apportée à la description des travaux réalisés et des améliorations apportées.

Ecrit par
crayon

Contact Form

    *Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires pour réponse à votre demande d’information. Les données personnelles, de même que celles collectées ultérieurement, pourront être utilisées par l'entreprise à des fins de gestion de la relation commerciale, de prospection et d’animation commerciale. Lire plus... Celles-ci pourront également servir à vous faire parvenir nos e-mailings. Elles sont destinées au service commercial de l'entreprise. Conformément à la loi informatique et libertés, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant apougnier@evoly-consulting.fr . Pour en savoir plus sur la protection de vos données personnelles, veuillez consulter nos Mentions légales et notre Politique de protections des données.