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INFO : Le Crédit d’Impôt Innovation décrypté

INFO : Le Crédit d’Impôt Innovation décrypté

Publié le 18 octobre 2013
INFO : Le Crédit d’Impôt Innovation décrypté

Dans la continuité de notre précédent article BREAKING NEWS sur le crédit d’impôt innovation (CII), nous vous proposons un focus sur les activités éligibles à ce nouveau dispositif.

Ce premier numéro traite de la définition relative aux nouveaux produits dans le cadre du crédit d'impôt innovation.

Un deuxième article sera consacré sur la définition des activités de prototypes et d’installation pilotes rentrant dans le cadre de ce dispositif.

Pour mémoire, seules les innovations produits sont éligibles, les innovations de procédé, d’organisation et de commercialisation sont exclues.

Un nouveau produit concerne un bien corporel ou incorporel qui satisfait à la double condition :

 1) Il doit être absent du marché au lancement du projet.

 2) Il doit se distinguer des produits existants par des performances techniques améliorées.

1) Un produit est considéré comme nouveau, s’il est absent du marché de référence

Le marché de référence est défini dans l’instruction fiscale comme « tous les produits commercialisés par l’ensemble des entreprises du marché considéré́ à la date de lancement des opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes ».

Conseil de l’expert : lors du dépôt d’une demande de CII, il sera important de pouvoir documenter le marché ciblé par l’innovation et détailler les différences techniques existantes avec les produits déjà présents sur le marché le cas échéant. Une étude de marché peut être une bonne source d’information.

2) Un produit est considéré comme nouveau s’il présente des performances supérieures à celles des produits déjà commercialisés sur le marché.

Les performances doivent porter sur :

  • le plan technique (caractéristiques non fonctionnelles au niveau de la fiabilité, de la précision, du temps de réponse, de la vitesse, du débit, du poids, etc…) ;
  • le plan de l'éco-conception (amélioration de la performance environnementale globale) ;
  • le plan de l'ergonomie (sous un angle double : exigences physiques et cognitives) ;
  • le plan de ses fonctionnalités (amélioration sensible ou ajout d’une ou plusieurs fonctionnalités)

Conseil de l’expert : Il conviendra d’être attentif sur la notion de performance du produit d’innovation qui devra être clairement supérieure à l’existant. Une attention particulière devra être également apportée à la description des travaux réalisés et des améliorations apportées.

Si vous souhaitez être informés régulièrement de nos publications sur ce sujet rejoignez le groupe crédit impôt innovation sur Linkedin (lien cliquable)

Les consultants d’EVOLY Consulting se tiennent à votre disposition pour vous apporter toute précision utile : contact@evoly-consulting.fr

 

EVOLY Consulting, Conseil en management du financement de l’innovation.
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