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Crédit d’impôt recherche et Crédit d’impôt innovation : quel rôle pour la Banque Publique d’Investissements ?

Crédit d’impôt recherche et Crédit d’impôt innovation : quel rôle pour la Banque Publique d’Investissements ?

Publié le 26 octobre 2012
Crédit d’impôt recherche et Crédit d’impôt innovation : quel rôle pour la Banque Publique d’Investissements ?

Dans l’attente du Rapport Gallois et du Pacte de compétitivité dont les contenus respectifs devraient être dévoilés les 5 et 6 novembre prochains, le Président de la République a annoncé hier lors de la remise du grand prix excellence Oséo que la Banque Publique d’Investissement (BPI) jouerait un rôle central dans le soutien financier aux entreprises innovantes.

En effet, alors que le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2013 a prévu d’instaurer un Crédit d’impôt innovation (CII) (pour plus de détails cliquez ICI), la BPI pourrait se voir confier deux missions :

  • Le préfinancement du Crédit d’impôt recherche : une mesure qui viserait à réduire les délais d’obtention du CIR.

Ainsi, une entreprise innovante pourrait percevoir son CIR au fur et à mesure de l’engagement de ses dépenses de R&D, sans avoir à attendre le dépôt effectif de sa déclaration.

  • Un prêt pour l’innovation : une mesure qui viendrait soutenir les entreprises entre la phase de prototypage et celle de la mise sur le marché.

Ce prêt permettrait aux entreprises de s’engager dans cette phase critique en terme d’engagements financiers et augmenterait le volume de produits innovants mis sur le marché.

Les consultants d’EVOLY Consulting vous tiendront informés du contenu du Rapport Gallois et du Pacte de compétitivité et dans l’intervalle, ils se tiennent à votre disposition pour toute question ou commentaire.

EVOLY Consulting, Conseil en management du financement de l’innovation, présents en Rhône-Alpes (Lyon, Grenoble, Chambéry) et intervention en France et en Europe.

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