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Déclaration CIR 2012 : Les cahiers pratiques d’EVOLY Consulting - n°1

Déclaration CIR 2012 : Les cahiers pratiques d’EVOLY Consulting - n°1

Publié le 06 février 2013
Déclaration CIR 2012 : Les cahiers pratiques d’EVOLY Consulting - n°1

A moins de 2 mois du dépôt de la déclaration de Crédit d’Impôt Recherche (CIR), les experts d’EVOLY Consulting partagent leur expertise et leur expérience terrain sur ce sujet tout au long du mois de février.

Pour ce 1er numéro, nous vous proposons de lever les incertitudes persistant au niveau des bénéficiaires de ce dispositif et de sa perception en trésorerie.

Le CIR pour qui ?

Le Crédit d’Impôt Recherche est une aide publique permettant à toute entreprise industrielle, commerciale ou agricole, voire certaines associations de bénéficier d’une créance sur le Trésor Public.

En clair, toute entreprise réalisant des opérations de R&D peut prétendre au bénéfice de ce dispositif dès lors que ces opérations entre dans le champ des définitions officielles de la R&D (un prochain numéro sera consacré à ces définitions, incluant des illustrations pratiques).

Notez qu’il est impératif d’avoir engagé des dépenses de R&D (rémunérations par exemple) pour bénéficier de ce dispositif.

Le montant du Crédit d’Impôt Recherche s’établit de la façon suivante :

  • 1ère année d’option : 40% des dépenses de R&D
  • 2ème année d’option : 35% des dépenses de R&D
  • A partir de la 3ème d’option : 30% des dépenses de R&D jusqu’à 100 M€ de dépenses de R&D et 5% au-delà.

Notez que les taux majorés à 40% et 35% disparaitront pour le calcul du CIR relatif à l’année 2013.

Depuis le 1er janvier 2013, les dépenses liées à des travaux d’innovation ouvrent droit à un Crédit d’Impôt Innovation (CII) pour les PME. Les dépenses sont limitées à 400 000 € par an et le taux applicable est de 20%, soit 80 000 € par an et par entreprise au maximum. Pour plus d’informations, cliquez ICI.

Le CIR pourquoi faire ?

Cette créance sur le Trésor Public peut prendre différentes formes selon la situation de l’entreprise :

  • Un remboursement immédiat (dans les quelques semaines suivant le dépôt de la déclaration) pour :

- Les entreprises de moins de 5 ans,

- Les jeunes entreprises innovantes (ayant le statut de JEI),

- Les PME au sens communautaire (moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou un total de bilan inférieur à 43 M€

  • Une imputation immédiate sur l’impôt à payer pour les entreprises ayant un montant d’impôt supérieur à celui du Crédit d’Impôt Recherche
  • Un report pendant les 3 années suivantes si l’entreprise est déficitaire
  • Un remboursement au terme de cette période de 3 ans si l’entreprise est toujours déficitaire
  • Une mobilisation auprès d’Oséo ou d’un établissement financier (contrepartie financière à prévoir)

Notez qu'Oséo va prochainement mettre en place un dispositif qui assurera le préfinancement du CIR ; en clair, Oséo versera le montant du CIR au fur et à mesure de l'avancement des dépenses de R&D. 

Le Crédit d’Impôt Recherche est compatible avec d’autres mesures de soutien à l’innovation :

  • Dispositif Jeune Entreprise Innovante
  • Crédit d’Impôt Nouvelles Collections
  • Aides Oséo
  • Subventions régionales, nationales et européennes

Notez également qu’une société agréée par le Ministère de la Recherche en tant que prestataire réalisant des opérations de R&D peut bénéficier du CIR pour son propre compte (nous reviendrons sur cette notion d’agrément dans un prochain numéro).

Le prochain numéro sera consacré à la typologie des travaux éligibles au Crédit d’Impôt Recherche. Pour vous aider à vous positionner, nous illustrerons les définitions officielles par des exemples concrets.

Dans l'intervalle, n'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires : contact@evoly-consulting.fr

EVOLY Consulting, Expert en management du financement de l’innovation.
 Conseil présent en Rhône-Alpes (Lyon, Grenoble,  Saint-Etienne, Chambéry) et intervention en France et en Europe.

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