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Du nouveau du côté des organismes agréés CIR-CII

Du nouveau du côté des organismes agréés CIR-CII

Publié le 23 mars 2018
Du nouveau du côté des organismes agréés CIR-CII

Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses exposées au cours de l'année pour la réalisation d'opérations de recherche.

Lorsque ces opérations sont réalisées par des organismes de recherche relevant du droit privé ou par des experts scientifiques ou techniques, ces prestataires doivent au préalable avoir reçu un agrément délivré par le ministre chargé de la recherche.

La réglementation prévoit également que les dépenses confiées à des organismes de recherche publics ou assimilés sont retenues pour le calcul du crédit d'impôt recherche pour le double de leur montant.

Depuis une récente mise à jour du site du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (M.E.S.R.I.), les différentes typologies d’organismes publics et assimilés sont indiquées et détaillées : Voir le détail sur la page dédiée du M.E.S.R.I.

De même, dans le cadre de l'ouverture des données publiques, les listes des organismes, experts scientifiques, bureaux de style et des stylistes agréés CIR  et C.I.I. sont désormais accessibles et disponibles sur la plateforme open data du M.E.S.R.I. 

Celle-ci offre un espace de recherche, de consultation, de visualisation et de téléchargement dans différents formats.

Ces listes sont publiées à titre d'information. Seuls y figurent les organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés qui n'ont pas exercé leur droit d'opposition à la publication de leurs données. Consultez la liste sur la plateforme open data

Ce sont désormais près de 5 000 organismes privés qui bénéficient de cet agrément CIR et/ou CII.

Pour rappel, la prochaine date limite de dépôt des demandes d'agrément est fixée au 31 mai 2018 (et non plus 30 juin).

Les consultants d’EVOLY Consulting, experts du financement de l’innovation, conseillent et interviennent auprès de leurs clients au quotidien sur ces sujets. Vous pouvez les solliciter sur toutes vos problématiques liées à l'obtention d'agréments CIR et CII

EVOLY Consulting, Conseil en management du financement de l’innovation, référencé par la Médiation des entreprises. Consultants spécialistes du Crédit Impôt Recherche présents en Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon, Clermont-Ferrand, Grenoble,  Saint-Étienne, Chambéry) et intervention en France et en Europe.

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