A travers 2 mises à jour récentes de sa doctrine, l’Administration fiscale a apporté des précisions sur la prise en compte des crédits d’impôts dans le calcul de la participation des salariés et dans la base des dépenses à prendre en compte pour déterminer le seuil d’éligibilité au statut JEI.
Crédit d’impôt et participation des salariés
L’administration fiscale a mis à jour sa doctrine en précisant que l’IS à déduire du bénéfice fiscal pour le calcul de la participation des salariés s’entendait avant imputation des crédits d’impôts.
Pour mémoire, la formule de calcul de la participation des salariés est la suivante :
½ (B – 5 % C) × S / VA, où B est le bénéfice imposable « diminué de l’impôt correspondant ».
Les crédits d’impôt de tous types n’ont donc pas à être diminués de l’IS pour le calcul de la participation.
Jeune Entreprise Innovante
L’administration a assoupli les modalités de prise en charge des rémunérations des dirigeants de sociétés de personnes et d’entreprises individuelles n’ayant pas opté à l’IS.
Désormais, ces rémunérations peuvent être prises en compte dans les dépenses utilisées pour déterminer le ratio d’éligibilité au statut JEI.
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Ecrit par
Arnaud Pougnier
Directeur Associé