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Nouveautés financement de l’innovation – Investir dans une start-up innovante via le crowdfunding

Nouveautés financement de l’innovation – Investir dans une start-up innovante via le crowdfunding

Publié le 25 septembre 2014
Nouveautés financement de l’innovation – Investir dans une start-up innovante via le crowdfunding

Le décret (n°2014-1053) d’application relatif à la nouvelle réglementation du financement participatif a été signé le 16 septembre 2014 et entrera en vigueur le 1er octobre prochain.

Ce décret a pour objectif de simplifier l’accès à ce type de financement pour les entrepreneurs et pour les investisseurs.

Pour rappel, le financement participatif peut prendre principalement 3 formes :

  • Le don, avec ou sans contrepartie,
  • Le prêt, avec intérêt ou sans intérêt,
  • L’investissement, soit en obligation soit en action.

Les plateformes de don

Les plates-formes de dons devront désormais publier un certain nombre de données visant à informer davantage les investisseurs. Cette contrainte vise à encadrer et sécuriser les sommes versées par les donateurs, en leur apportant une information complète.

Les plateformes de prêt : la fin du monopole bancaire

Les particuliers pourront prêter à d'autres particuliers ou entreprises, pour un montant global d'un million d'euros maximum. Concernant les seuils, les entreprises et créateurs ne pourront pas emprunter plus d'un million d'euros par projet. Côté prêteur, le seuil est fixé à un prêt maximal de 1 000 euros par projet. Dans le cas d'un prêt sans intérêt, ce seuil est de 4 000 euros par projet.

Les plateformes d’investissement en capital : un statut de conseiller en Investissement Participatif

Le texte précise les conditions d'immatriculation des « conseillers en investissement participatif » et des « intermédiaires en financement participatif » sur le registre des intermédiaires financiers.

Les règles administratives pour lever des fonds jusqu’à 1 million d’euros sont assouplies.

Les consultants d’EVOLY Consulting, experts du Crédit Impôt Recherche, conseillent et interviennent auprès de leurs clients au quotidien sur ces sujets. Vous pouvez les solliciter sur toutes vos problématiques liées à l’organisation de votre financement de l’innovation.

EVOLY Consulting, Conseil en management du financement de l’innovation. Consultants spécialistes du Crédit Impôt Recherche présents en Rhône-Alpes (Lyon, Grenoble,  Saint-Étienne, Chambéry) et intervention en France et en Europe.

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