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La valorisation de la recherche publique évaluée par la Cour des Comptes

La valorisation de la recherche publique évaluée par la Cour des Comptes

Publié le 06 avril 2018
La valorisation de la recherche publique évaluée par la Cour des Comptes

La valorisation de la recherche publique désigne la façon dont les connaissances produites par les chercheurs des organismes publics sont utilisées par les entreprises ou les chercheurs eux-mêmes pour produire de la valeur économique et sociale.

Dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (PIA) engagé en 2010, de nouveaux dispositifs destinés à améliorer la valorisation de la recherche publique ont été créés.

Le PIA 3, qui constitue désormais un axe du grand plan d’investissement annoncé par le Premier ministre le 25 septembre 2017, prévoit la poursuite du financement de certaines de ces nouvelles structures.

Dans ce contexte, la Cour des comptes a dressé un premier bilan de leur fonctionnement afin d’analyser leur efficacité, dans le prolongement du rapport qu’elle a déjà consacré en 2015 à la gestion et à la gouvernance du PIA.

Les résultats obtenus par certaines structures de valorisation, créées par le PIA, sont très en retrait par rapport aux prévisions initiales ; la Cour formule les recommandations suivantes qui visent à :

-       Resserrer le périmètre des dispositifs de valorisation du PIA ;

-       Renforcer l’insertion de ces nouvelles structures dans l’écosystème de l’innovation ;

-       Mesurer leur impact socio-économique ;

-       Renforcer la circulation des compétences entre la recherche publique et le secteur privé

Plus précisément, nous avons extrait 5 recommandations parmi les 11 présentées par la Cour des comptes :

-       Tirer les conséquences en 2018 des évaluations menées, afin d’apprécier la viabilité des SATT Nord, AXLR, IdF Innov, Paris-Saclay, Grand-Est, Pulsalys et Linksium et mettre en extinction celles qui ne parviendraient pas à développer efficacement leur activité ;

-       Concentrer le financement des IRT par les crédits du PIA, entre 2020 et 2025, sur les projets des structures jugées les plus performantes et prometteuses, et renoncer ainsi à prolonger l’utilisation des dotations non consommables au-delà de 2020 ;

-       Abandonner, dès 2018, l’obligation de reversement partiel des remboursements sur les mises à disposition de personnels académiques au sein des IRT ;

-       Développer des indicateurs adaptés à la mesure de l’impact socio-économique des outils de soutien à la valorisation de la recherche créés par le PIA ;

-       Renforcer les CIFRE, notamment en diversifiant leur répartition par discipline et par catégories d’entreprises.

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