Le Conseil de la simplification pour les entreprises a publié la semaine dernière 90 nouvelles mesures pour simplifier la vie quotidienne des entreprises, dont certaines « visant à favoriser le développement des entreprises innovantes ».
Il est ainsi précisé que « les entreprises innovantes sont un vecteur de valeur ajoutée et de création d’emplois. Favoriser leur développement en simplifiant l’accès aux mécanismes de financement et de soutien à la recherche permet de mieux les inscrire dans le paysage économique, les pérenniser, et à la French Tech de rayonner mondialement ».
La mise en application de l’ensemble des mesures listées ci-dessous est prévue dans le courant de l’année 2016.
Les propositions visant à favoriser le développement des entreprises innovantes et plus particulièrement le Crédit Impôt Recherche (CIR) sont les suivantes :
- Mettre en place un rescrit roulant pour le CIR
Aujourd’hui, les entreprises peuvent solliciter un rescrit, opposable ensuite à l’administration fiscale, sur l’éligibilité au CIR des dépenses de recherche qu’elles projettent. Ce rescrit ne vaut que par rapport au projet précis qui a été décrit à l’administration.
Demain, en cas de modification par l’entreprise du projet qui avait été décrit à l’administration, les entreprises auront la possibilité de solliciter une révision du rescrit initial. Dans ce cas, l’administration reste soumise au délai légal de traitement de 3 mois, mais instruira plus facilement la demande par sa connaissance préalable du dossier.
- Mettre en ligne un simulateur de créance
Aujourd’hui, les entreprises doivent calculer leur montant de CIR.
Demain, un simulateur sera mis en ligne sur le site internet des impôts pour calculer le montant de crédit d’impôt correspondant à un projet de recherche éligible.
- Simplifier les dossiers annuels de CIR par rapport au dossier initial
Catégories
Aujourd’hui, le dossier annuel comporte un certain nombre d’informations à renseigner.
Demain, un groupe de travail utilisateurs sera monté afin de déterminer les informations éventuellement non indispensables et les formulations perfectibles.
Les autres mesures concernant plus spécifiquement les entreprises innovantes sont les suivantes :
- Élaborer un guide des bonnes pratiques en matière de gestion de la propriété intellectuelle, qui constituerait un objet de médiation approuvé par tous les acteurs concernés
- Favoriser l’utilisation du Tese (Titre emploi service entreprise) par les jeunes entreprises innovantes
- Faciliter le changement de code NAF
- Faciliter la compréhension par les entreprises du paysage de la recherche partenariale
- Mettre en place un simulateur permettant aux entreprises de mieux anticiper leurs choix stratégiques de financement
Ecrit par
Arnaud Pougnier
Directeur Associé