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Le dossier justificatif : la solution pour sécuriser son CIR

Le dossier justificatif : la solution pour sécuriser son CIR

Publié le 19 octobre 2018
Le dossier justificatif : la solution pour sécuriser son CIR

Comme nous le présentons depuis plusieurs semaines, le Ministère de la Recherche a récemment mis en ligne une nouvelle version de son guide CIR. Cette version intègre les prises de position des Experts du Ministère de la Recherche régulièrement constatées dans l’examen des dossiers.

Des précisions sont apportées au niveau du contenu du dossier justificatif, qui doit être présenté en cas de demandes des services fiscaux ou des agents du Ministère de la Recherche.

Des modèles de tableaux financiers sont proposés et permettent de s’assurer que toutes les informations attendues seront présentes dans le dossier.

  • Une liste complète des documents à fournir est présente ; il est notamment important de disposer (sans que cette liste soit exhaustive) :
  • Des copies des factures d’achat du matériel immobilisé
  • Des diplômes et CV du personnel pris en compte
  • D’un suivi des temps précis
  • Des bulletins de paie
  • De toutes les factures relatives à des achats pris en comptes dans le calcul du CIR
  • Des contrats de recherche pour les travaux sous-traités
  • Des copies des décisions d’agrément
  • Justificatifs (contrat, avis de versement,…) des sommes déduites des bases du CIR

En ce qui concerne la justification scientifique des opérations retenues, la démarche scientifique de la société doit être présentée de façon globale et chaque opération doit être présentée en détail en insistant sur les points suivants :

  • Contexte de lancement du projet
  • Indicateurs de recherche (publications, thèse, collaboration scientifique, brevet,…)
  • Objectif du projet
  • Contribution scientifique de la société à l’acquisition de nouvelles connaissances
  • Description du plan de développement et des travaux réalisés
  • Ressources impliquées dans le projet
  • Collaborations scientifiques

Notre équipe se tient à votre disposition pour vous apporter des explications sur ces sujets qui gagnent de plus en plus en complexité.

Les consultants d’EVOLY Consulting, experts du financement de l’innovation, conseillent et interviennent auprès de leurs clients au quotidien sur ces sujets. Vous pouvez les solliciter sur toutes vos problématiques liées à la constitution de dossiers CIR, conformément au guide CIR publié pour 2019, ou autres dossiers de financements.

EVOLY Consulting, Conseil en management du financement de l’innovation, référencé par la Médiation des entreprises. Consultants spécialistes du Crédit Impôt Recherche présents en Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon, Clermont-Ferrand, Grenoble,  Saint-Étienne, Chambéry) et intervention en France et en Europe.

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