Les français ont élu, le 7 mai dernier, Emmanuel MACRON en tant que Président de la République. Petit rappel des mesures fiscales et plus spécifiquement des mesures relatives au financement de l’innovation prévues dans son programme.
Extraits :
Réduction du taux d’Impôt sur les Sociétés (IS) jusqu’à la moyenne européenne de 25%
Proposition est faite de réduire sur la durée du quinquennat le taux de l’IS de 33,3% à 25%. La baisse commencerait dès 2018 et sera opérée graduellement.
Les petites entreprises continueront de bénéficier d’un taux réduit.
Parallèlement, serait défendu au niveau européen une harmonisation de l’assiette et une convergence du taux de l’impôt sur les sociétés.
Le coût de la mesure serait d’un peu plus de 10 milliards d’euros. Elle serait mise en œuvre par paliers successifs à partir de 2018, pour atteindre un taux de 25% avant la fin du quinquennat.
Financement de l’innovation
Le nouveau Président de la République souhaite garantir stabilité et visibilité aux acteurs en matière fiscale. Le Crédit Impôt Recherche, le Crédit Impôt Innovation et le dispositif Jeunes Entreprises Innovantes seraient pérennisés sur la durée du quinquennat, tout en poursuivant la simplification de la mécanique administrative pour en bénéficier.
Au niveau national, les dispositifs publics seraient complétés et rationnalisés autour de Bpifrance.
Un Fonds pour l’industrie et l’innovation serait constitué. Il serait doté de 10 milliards d’euros issus des actions d’entreprises possédées de manière minoritaire par l’Etat et serait placé au service de l’industrie et de l’innovation.
Ce rendement serait réinvesti selon les trois priorités suivantes :
- L’investissement dans des initiatives locales visant à accompagner les transitions industrielles, notamment éco responsables, ou à réindustrialiser des territoires déjà touchés par la désindustrialisation ;
- La démultiplication de la dynamique Industrie du Futur ;
- Le développement de solutions innovantes contribuant à relever les défis clés de la transformation énergétique, environnementale, numérique et démographique de la société.
La gestion de l’ensemble des aides à l’innovation de l’Etat et de ses opérateurs serait concentrée progressivement au sein de Bpifrance.
Un cadre fiscal spécifique serait adopté pour encourager l’investissement dans l’innovation, notamment en instaurant un prélèvement forfaitaire unique sur l’ensemble des revenus tirés du capital mobilier et en remplaçant l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière.
Ecrit par
Arnaud Pougnier
Directeur Associé