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Les dépenses de personnel éligibles au CIR de nouveau précisées

Les dépenses de personnel éligibles au CIR de nouveau précisées

Publié le 20 janvier 2017
Les dépenses de personnel éligibles au CIR de nouveau précisées

Les dépenses de personnel, afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche retenues pour déterminer le crédit d'impôt recherche comprennent les rémunérations et leurs accessoires, ainsi que les charges sociales dans la mesure où celles-ci correspondent à des cotisations obligatoires.

Sont donc pris en compte :

- Les salaires proprement dits ; les avantages en nature ; les primes et les rémunérations supplémentaires et justes prix au profit des salariés auteurs d'une invention résultant d'une opération de recherche ;

- Les cotisations sociales obligatoires.

Pour mémoire, nous avions déjà listé les cotisations sociales obligatoires pouvant être intégrées dans le calcul (cf. notre article    relatif à la clarification de dépenses éligibles au CIR). Nous attirons néanmoins votre attention que la CSG-CRDS n’est plus à déduire (cf. notre article relatif aux dépenses de personnel)

Une jurisprudence récente (Tribunal Administratif de Montreuil du 17 novembre 2016) est venue préciser que les dépenses suivantes pouvaient être intégrées dans le calcul du CIR :

- La participation de l’employeur dans le cadre de l’achat de titres restaurants ;

- L’abondement versé par l’employeur sur un plan épargne entreprise (PEE) ou sur un plan épargne retraite (PERCO). 

Ces versements ont été considérés comme des accessoires à la rémunération.

L’éligibilité des autres charges sociales n’a pas fait l’objet de modification. 

Les consultants d’EVOLY Consulting, experts du financement de l’innovation, interviennent auprès de leurs clients au quotidien sur ces sujets. Vous pouvez les solliciter sur toutes vos problématiques liées à l’organisation de votre financement de l’innovation et notamment pour l’accompagnement au montage de dossiers CIR.

EVOLY Consulting, Conseil en management du financement de l’innovation. Consultants spécialistes du Crédit Impôt Recherche présents en Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon, Clermont-Ferrand, Grenoble,  Saint-Étienne) et intervention en France et en Europe.

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