Les dépenses de personnel, afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche retenues pour déterminer le crédit d’impôt recherche comprennent les rémunérations et leurs accessoires, ainsi que les charges sociales dans la mesure où celles-ci correspondent à des cotisations obligatoires.
Sont donc pris en compte :
– Les salaires proprement dits ; les avantages en nature ; les primes et les rémunérations supplémentaires et justes prix au profit des salariés auteurs d’une invention résultant d’une opération de recherche ;
– Les cotisations sociales obligatoires.
Catégories
Pour mémoire, nous avions déjà listé les cotisations sociales obligatoires pouvant être intégrées dans le calcul (cf. notre article relatif à la clarification de dépenses éligibles au CIR). Nous attirons néanmoins votre attention que la CSG-CRDS n’est plus à déduire (cf. notre article relatif aux dépenses de personnel)
Une jurisprudence récente (Tribunal Administratif de Montreuil du 17 novembre 2016) est venue préciser que les dépenses suivantes pouvaient être intégrées dans le calcul du CIR :
– La participation de l’employeur dans le cadre de l’achat de titres restaurants ;
– L’abondement versé par l’employeur sur un plan épargne entreprise (PEE) ou sur un plan épargne retraite (PERCO).
Ces versements ont été considérés comme des accessoires à la rémunération.
L’éligibilité des autres charges sociales n’a pas fait l’objet de modification.
Ecrit par
Arnaud Pougnier
Directeur Associé