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Les dépenses de personnel éligibles au CIR précisées

Les dépenses de personnel éligibles au CIR précisées

Publié le 21 juillet 2016
Les dépenses de personnel éligibles au CIR précisées

L’administration fiscale a procédé à une mise à jour de sa base Bofip le 6 juillet dernier. A cette occasion elle a mis en consultation publique jusqu’au 20 juillet dernier ses commentaires quant aux dépenses de personnel éligibles au CIR.

En synthèse les principales précisions apportées sont les suivantes :

  • Les chercheurs sont des scientifiques ou des ingénieurs travaillant à la conception ou à la création de connaissances, de produits, de procédés, de méthodes ou de systèmes nouveaux. Sont assimilés aux ingénieurs, les salariés qui, sans remplir les conditions de diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise.
  • Il n'est pas exigé que la qualification d'ingénieur, acquise par expérience professionnelle, ait fait l'objet d'une reconnaissance expresse par l'entreprise.
  • La qualité de scientifique est reconnue aux titulaires d'un diplôme de niveau master au minimum ou d'un diplôme équivalent.
  • Les techniciens sont les collaborateurs directs des chercheurs ; ils doivent posséder une culture scientifique et technique reconnue dans le secteur d'activité par un diplôme de technicien supérieur ou de niveau au moins équivalent, ou par des acquis professionnels.
  • Sont assimilés à des techniciens de recherche les stagiaires.
  • Sont également assimilés aux techniciens de recherche, les apprentis.
  • Pour le bénéfice du doublement des dépenses de jeunes docteurs, le calcul de l’effectif est précisé : l’effectif moyen se calcule mois par mois, en fonction du nombre de personnes physiques affectées à la R&D présentes dans la société.
  • L’intéressement et la participation peuvent être intégrés dans le calcul du CIR.
  • La CSG et la CRDS ne sont plus explicitement mentionnées comme cotisations non éligibles.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous restons en attente de la confirmation  par l’Administration fiscale de la prise en compte de ces précisions.

Les consultants d’EVOLY Consulting se tiennent à votre disposition pour vous apporter tout complément d’information.

EVOLY Consulting, Conseil en management du financement de l’innovation. Consultants spécialistes du Crédit Impôt Recherche présents en Rhône-Alpes (Lyon, Grenoble,  Saint-Étienne, Chambéry) et intervention en France et en Europe.

 

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