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Les mesures de simplification pour le CIR

Les mesures de simplification pour le CIR

Publié le 03 juin 2016
Les mesures de simplification pour le CIR

Il y a quelques semaines, nous vous annoncions que Le Conseil de la simplification pour les entreprises avait publié 90 nouvelles mesures pour simplifier la vie quotidienne des entreprises, dont certaines "visant à favoriser le développement des entreprises innovantes".

Pour mémoire, les principales mesures concernaient le Crédit d’Impôt Recherche et leur teneur était la suivante :

  • La mise en place d'un rescrit roulant pour le CIR

Aujourd’hui, les entreprises peuvent solliciter un rescrit, opposable ensuite à l’administration fiscale, sur l’éligibilité au CIR des dépenses de recherche qu’elles projettent. Ce rescrit ne vaut que par rapport au projet précis qui a été décrit à l’administration.

Demain, en cas de modification par l’entreprise du projet qui avait été décrit à l’administration, les entreprises auront la possibilité de solliciter une révision du rescrit initial. Dans ce cas, l’administration reste soumise au délai légal de traitement de 3 mois, mais instruira plus facilement la demande par sa connaissance préalable du dossier. 

  • La mise en ligne d'un simulateur de créance

Aujourd’hui, les entreprises doivent calculer leur montant de CIR.

Demain, un simulateur sera mis en ligne sur le site internet des impôts pour calculer le montant de crédit d’impôt correspondant à un projet de recherche éligible.

  • La simplification des dossiers annuels de CIR par rapport au dossier initial

Aujourd’hui, le dossier annuel comporte un certain nombre d’informations administratives, financières et techniques à renseigner.

Demain, un groupe de travail utilisateurs sera monté afin de déterminer les informations éventuellement non indispensables et les formulations perfectibles.

La mise en application de ces mesures devrait démarrer en ce milieu d’année 2016.

Nous vous tiendrons informés des principales avancées dans le courant de l’été.

Les consultants d’EVOLY Consulting, experts du financement de l’innovation, interviennent auprès de leurs clients au quotidien sur ces sujets. Vous pouvez les solliciter sur toutes vos problématiques liées à l’organisation de votre financement de l’innovation et notamment pour l’accompagnement au montage de dossiers CIR.

EVOLY Consulting, Conseil en management du financement de l’innovation. Consultants spécialistes du Crédit Impôt Recherche présents en Rhône-Alpes (Lyon, Grenoble,  Saint-Étienne, Chambéry) et intervention en France et en Europe.

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