Le Projet de Loi de Finances 2012 a été présenté mercredi 28 septembre 2011, en conseil des ministres.
Aucune modification du dispositif du Crédit Impôt Recherche n’est prévue. Il est d’ailleurs mentionné que « la stabilité du dispositif est impérative pour produire ses pleins effets ».
« Ses modalités sont laissées inchangées et son montant est estimé à 5,27 Mds € en 2012 », soit une progression de 174 M€ par rapport à 2011.
Le PLF 2012 rappelle également que, grâce au CIR, « on peut déjà observer que les dépenses totales de R&D sont passées, dans le contexte pourtant très difficile de la crise internationale, de 2,07 % du PIB en 2007 à 2,21 % du PIB en 2009 en France, un niveau inégalé depuis 2002 ». Les premières estimations pour 2010 avancent même un taux de 2,26 % du PIB.
Plus généralement, les mesures d’économie engagées par l’État pour le budget 2012 ne remettent pas en cause les efforts consentis dans le domaine de la Recherche et de l’Enseignement supérieur. Ce dernier reste la première priorité du Gouvernement. La mission interministérielle « Recherche et Enseignement Supérieur » (MIRES) est d’ailleurs la seule mission, avec la Justice, à avoir vu son budget augmenter (+ 0,43 Md€ de crédits budgétaires pour un total de 27,79 Md€).
Le PLF 2012 a été transmis à l’Assemblée Nationale. Il fera probablement l’objet de discussions lors de son examen en séances par l’Assemblée Nationale et le Sénat.
Certaines d’entre elles devraient concerner le dispositif du CIR.
Ecrit par
Arnaud Pougnier
Directeur Associé