Les modifications apportées par l’Administration fiscale en avril dernier au sujet de la prise en compte des travaux de R&D sous-traitées ont fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois.
En effet, de nombreux sous-traitants agréés ont perdu le bénéfice en tout ou partie du CIR du fait de ces nouvelles dispositions.
Pour mémoire, les travaux de R&D confiés à un prestataire agréé au titre du CIR par le Ministère de la Recherche ouvrent droit au bénéfice du CIR.
Jusqu’en avril 2014, le prestataire devait déduire de ses dépenses de R&D éligibles au CIR les sommes reçues et relatives à ces mêmes travaux.
Toutefois, dans l’hypothèse où le donneur d’ordre était soit étranger, soit de droit public, soit de droit privé et non bénéficiaire du CIR, le prestataire n’avait pas à opérer cette déduction.
Avec le changement de doctrine, le prestataire doit désormais déduire de ses bases de dépenses les sommes reçues, sans envisager la possibilité que les dépenses n’aient pas été retenues par son client (par choix ou impact des règles de plafonnement).
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Conséquence de ce changement de doctrine, plusieurs sociétés agréées ont demandé l’abrogation de leur agrément. Le Ministère de la Recherche vient de publier une première liste de ces sociétés.
Il conviendra donc d’être particulièrement vigilant lors de la prise en compte des factures de sous-traitance pour déterminer votre CIR.
Ecrit par
Arnaud Pougnier
Directeur Associé