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Attention : nouvelles modalités d'utilisation du CIR

Attention : nouvelles modalités d'utilisation du CIR

Publié le 11 février 2014
Attention : nouvelles modalités d'utilisation du CIR

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est généralement utilisé pour payer l'impôt sur les sociétés (cas des sociétés bénéficiaires fiscalement).

En cas de déficit fiscal, plusieurs situations peuvent se présenter :

  • Soit la société répond aux critères permettant d'obtenir le remboursement de son CIR de façon immédiate (PME, JEI,...)
  • Soit la société constitue une créance sur le Trésor imputable lors des 3 exercices suivants

Il reste toutefois possible de mobiliser cette créance auprès d'un établissement de crédit.

La loi de finances rectificative pour 2013 est venue élargir les possibilités en autorisant la mobilisation de créance auprès d'organismes de titrisation.

La titrisation est une technique financière qui consiste à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances, en transformant ces créances, par le passage à travers une société ad hoc, en titres financiers émis sur le marché des capitaux.

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EVOLY Consulting, Conseil en management du financement de l’innovation.
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