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PLF 2020 : Le CIR impacté !

PLF 2020 : Le CIR impacté !

Publié le 04 octobre 2019
PLF 2020 : Le CIR impacté !

Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté le 27 septembre dernier. Il consacre l’acte 2 du quinquennat, dont il traduit les ambitions politiques : baisser massivement les impôts et préparer l’avenir.












2 dispositions viendraient impacter le dispositif du CIR :

→ Le taux de dépenses de fonctionnement abaissé à 43 %

L’article 49 du PLF pour 2020 prévoit de modifier les modalités de calcul du forfait des dépenses de fonctionnement du crédit d’impôt recherche (CIR) et du crédit d’impôt innovation (CII) en abaissant le taux de prise en compte des dépenses de personnel de 50 % à 43 %.

Cette mesure, préconisée par la Cour des comptes dans son rapport de juillet 2013 sur l’évolution et les conditions de maîtrise du CIR, permettra de mieux ajuster l’assiette du CIR à la réalité des dépenses effectuées, sans nuire à l’objectif du CIR et du CII, qui est de soutenir, respectivement, les activités de recherche et d’innovation.

→ Déclaration 2069-A-2 SD : le seuil de 100 M€ rétabli

Par ailleurs, afin d'améliorer l'information sur la nature des dépenses financées par les entreprises bénéficiant du CIR, l’article 151 de la loi n° 2018-1317 de finances pour 2019 a abaissé de 100 M€ à 2 M€ le seuil de dépenses de recherche au-delà duquel il est fait obligation aux sociétés de remplir l’état annexe à la déclaration de CIR décrivant la nature des travaux de recherche en cours.

Compte tenu de la charge significative que constitue cette nouvelle obligation déclarative, en particulier pour les petites entreprises ou les entreprises en phase d’amorçage, le présent article prévoit de rétablir le seuil de 100 millions d’euros.

Les consultants d’EVOLY Consulting, experts du calcul du CIR et CII, conseillent et interviennent auprès de leurs clients au quotidien sur ces sujets. Vous pouvez les solliciter sur toutes vos problématiques liées à l’organisation de votre financement de l’innovation et pour le crédit d'impôt de recherche et d'innovation.

EVOLY Consulting, Conseil en management du financement de l’innovation, référencé par la Médiation des entreprises. Consultants spécialistes du Crédit Impôt Recherche présents en Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon, Clermont-Ferrand, Grenoble, Saint-Étienne, Chambéry) et intervention en France et en Europe.

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