L’instrument PME est un outil de financement proposé dans le cadre de H2020 au niveau européen, destiné à toutes les PME innovantes présentant une forte ambition de se développer, de réaliser de la croissance et de prendre le pari de l’internationalisation. Il est dédié à tous les types d’innovation, y compris les innovations non-technologiques et de services. L’instrument PME est conçu comme un « outil » de croissance pouvant être sollicité par une seule PME.
L’instrument P.M.E. pourra soutenir l’entreprise par étape en fonction de la maturité du projet et accorder une subvention dans les deux premières phases :
Phase 1 :
- Evaluation du concept et de la faisabilité jusqu’à 50 000 euros, à partir d’un business plan démontrant la viabilité de développement d’un marché potentiel
- Prochaines dates de dépôt : 6 septembre et 8 novembre 2017
- Budget 2017 : près de 50 M€
- Taux de réussite constaté : 10 à 15%
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Phase 2 :
- R&D, première application commerciale – démonstration de 0,5 million à 2,5 millions d’euros en subvention ;
- Prochaine date de dépôt : 18 octobre 2017
- Budget 2017 : près de 400 M€
- Taux de réussite constaté : 40 à 50 %
Phase 3 :
- Accord de prêts ou fonds propres pour la phase de commercialisation, avec un accompagnement dans cette démarche, par un réseau de professionnels européens financés par la Commission.
Chacune des phases est ouverte indépendamment à toutes les P.M.E. : pas d’obligation par exemple de passer par la phase 1 pour déposer un projet en phase 2.