Le projet de loi Macron décrypté pour les PME

Tout au long de son parcours, ce texte a suscité énormément de critiques et a été plusieurs fois modifié.

Dans le cadre de l’examen de la loi cette semaine, nous vous proposons d’identifier les mesures qui concernent plus spécifiquement les entreprises :

• Les entreprises de moins de 50 salariés n’auraient plus l’obligation de publier leur compte de résultat annuel.
• Pour les investissements réalisés entre avril 2015 et avril 2016, le montant des amortissements serait majoré de 40%.
• Dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire, une nouvelle procédure de cession ou de dilution forcée des actionnaires majoritaires serait créée, dès lors que ceux-ci ne seraient plus en capacité ou ne voudraient plus financer le redressement des entreprises importantes pour le bassin d’emploi alors qu’elles pourraient être sauvées.
• Les procédures de licenciement seraient simplifiées et allégées.
• Les indemnités seraient ainsi plafonnées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; elles seraient variables selon la taille de l’entreprise et l’ancienneté du salarié concerné
• Les délais des prud’hommes seraient raccourcis et la procédure de conciliation facilitée.
• Les « accords de maintien dans l’emploi » seraient facilités pour permettre aux entreprises en difficulté d’aménager temporairement temps de travail et salaires.
• Une carte d’identification professionnelle serait créée pour lutter contre les fraudes aux travailleurs détachés en France.