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Le projet de loi Macron décrypté pour les PME

Le projet de loi Macron décrypté pour les PME

Publié le 19 juin 2015
Le projet de loi Macron décrypté pour les PME

Le projet de loi pour la croissance, l’activité, et l’égalité des chances économiques, texte de plus de 300 articles portant 90 mesures, a été présentée comme la grande loi économique du quinquennat.

Tout au long de son parcours, ce texte a suscité énormément de critiques et a été plusieurs fois modifié.

Dans le cadre de l’examen de la loi cette semaine, nous vous proposons d’identifier les mesures qui concernent plus spécifiquement les entreprises :

  • Les entreprises de moins de 50 salariés n'auraient plus l'obligation de publier leur compte de résultat annuel.
  • Pour les investissements réalisés entre avril 2015 et avril 2016, le montant des amortissements serait majoré de 40%.
  • Dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire, une nouvelle procédure de cession ou de dilution forcée des actionnaires majoritaires serait créée, dès lors que ceux-ci ne seraient plus en capacité ou ne voudraient plus financer le redressement des entreprises importantes pour le bassin d'emploi alors qu'elles pourraient être sauvées.
  • Les procédures de licenciement seraient simplifiées et allégées.
  • Les indemnités seraient ainsi plafonnées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; elles seraient variables selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié concerné
  • Les délais des prud’hommes seraient raccourcis et la procédure de conciliation facilitée.
  • Les "accords de maintien dans l'emploi" seraient facilités pour permettre aux entreprises en difficulté d'aménager temporairement temps de travail et salaires.
  • Une carte d'identification professionnelle serait créée pour lutter contre les fraudes aux travailleurs détachés en France.

Ce projet de loi devrait être définitivement adoptée par les parlementaires dans le courant du mois de juillet, pour une mise en œuvre effective les semaines suivantes.

EVOLY Consulting, Conseil en management du financement de l’innovation.
 Consultants présents en Rhône-Alpes (Lyon, Grenoble,  Saint-Etienne, Chambéry) et intervention en France et en Europe.

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