La Commission européenne a autorisé la France à prolonger le régime du crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo, dans la mesure où il vise à promouvoir la culture. La Commission a conclu que ce régime, dont le budget est estimé à 45 millions d’euros par an, contribue à orienter la production de jeux vidéo vers des projets à contenu culturel, en accord avec les règles de l’UE relatives aux aides d’Etat.
En 2008, la France a mis en place un crédit d’impôt s’élevant à 20% des dépenses de conception et de création des jeux vidéo à contenu culturel, jusqu’à un maximum de 3 millions d’euros par entreprises et par an. La mesure est ouverte aux entreprises de production de jeux vidéo établies en France de façon stable, y compris les entreprises européennes. La Commission l’avait approuvé en décembre 2007.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, les jeux vidéo doivent remplir plusieurs critères. En particulier, ils doivent soit constituer une adaptation d’une œuvre préexistante du patrimoine européen, soit remplir un critère de qualité et d’originalité du concept et de contribution à l’expression de la diversité culturelle et de la création européennes. Ces deux critères visent à ne faire bénéficier du crédit d’impôt que les jeux vidéo qui sont des produits culturels. Mis à part la durée d’application et le montant du budget, estimé cette fois à 45 millions d’euros par an, toutes les conditions restent identiques à celles fixées dans la décision de 2007. La durée du dispositif a été étendue jusqu’en décembre 2017.
Sources : Communiqué de presse de la Commission Européenne le 25 avril 2012
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Ecrit par
Arnaud Pougnier
Directeur Associé