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Remboursement des créances CIR dès maintenant

Remboursement des créances CIR dès maintenant

Publié le 23 mars 2020
Remboursement des créances CIR dès maintenant

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.

C’est dans ce cadre que le remboursement des Crédits Impôt Recherche (CIR) va être traité en priorité.

L’administration précise ainsi que si votre société bénéficie d'un ou plusieurs crédits d'impôt restituables en 2020, vous pouvez dès maintenant demander le remboursement du solde, après imputation le cas échéant sur votre impôt sur les sociétés, sans attendre le dépôt de votre déclaration de résultat (« liasse fiscale »).

Ce dispositif s'applique pour tous les crédits d'impôt restituables en 2020, comme le CIR (pour la partie dont le remboursement arrive à échéance cette année).

Pour cela, rendez-vous sur votre espace professionnel sur impots.gouv.fr pour télédéclarer :

  • La demande de remboursement de crédit d'impôt (formulaire n° 2573) ;
     
  • La déclaration permettant de justifier du crédit d'impôt (déclaration n° 2069-RCI ou déclaration spécifique, sauf si celle-ci a déjà été déposée antérieurement) ;
     
  • À défaut de déclaration de résultat, le relevé de solde d'impôt sur les sociétés (formulaire n° 2572) permettant de liquider l'impôt dû et de constater la créance restituable pour 2020.

Les services des impôts des entreprises (SIE) se mobilisent pour traiter au plus vite, sous quelques jours, les demandes de remboursement des entreprises.

Contactez-nous dès-à-présent pour que nous puissions vous accompagner dans ces démarches.


Les consultants d’EVOLY Consulting, experts du financement de l’innovation, interviennent auprès de leurs clients au quotidien sur ces sujets. Vous pouvez les solliciter sur toutes vos problématiques liées à l’organisation de votre financement de l’innovation et notamment pour l’accompagnement au montage de dossiers CIR.

EVOLY Consulting, Conseil en management du financement de l’innovation. Consultants spécialistes du Crédit Impôt Recherche présents en Rhône-Alpes (Lyon, Grenoble,  Saint-Étienne, Chambéry) et intervention en France et en Europe.

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