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Renforcement des aides en faveur de la R&D-i au niveau européen

Renforcement des aides en faveur de la R&D-i au niveau européen

Publié le 25 mai 2018
Renforcement des aides en faveur de la R&D-i au niveau européen

Au début du mois de mai, la Commission européenne a présenté devant le parlement européen sa proposition de cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027.

Le budget ainsi proposé pour le FP9 / Horizon Europe est de 100 milliards d'euros, soit une augmentation de près de 30% par rapport au budget alloué à Horizon 2020.

Dans le prolongement de cette annonce et en marge de la rencontre des chefs d’État et de gouvernement à Sofia sur la recherche et l’innovation, la commission a présenté les mesures qu’elle considère devoir prendre pour garantir la compétitivité de l’Europe.

Les orientations stratégiques défendues par la Commission concernent principalement 3 axes :

Garantir que la réglementation et le financement soient favorables à l'innovation

  • Transposer la directive relative aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficience des procédures de restructuration, d'insolvabilité et d'apurement ;
  • Stimuler la passation de marchés de produits et services innovants par les autorités publiques en appliquant les orientations publiées par la Commission ;
  • Adopter rapidement le prochain budget 2021-2027 de l'UE qui comprend l'enveloppe proposée de 100 milliards d'euros pour Horizon Europe et le programme Euratom de recherche et de formation, ainsi que pour d'autres grands programmes de financement qui donneront une impulsion considérable à l'innovation ;
  • Mener à bien l'initiative VentureEU afin d'accroître l'investissement privé et le capital-risque ;
  • Simplifier davantage les règles de l'UE en matière d'aides d'État afin de faciliter le financement public de projets innovants, y compris la combinaison de fonds de l'UE et de fonds nationaux.

Devenir un précurseur en matière d'innovation créatrice de marchés

La Commission propose de mettre en place un Conseil européen de l'innovation à part entière qui fournira un guichet unique pour les technologies à haut potentiel et les innovations radicales, et pour les entreprises innovantes qui présentent un potentiel d'expansion.

Lancer un ensemble de missions de recherche et d'innovation 

Ces missions pourraient porter sur des sujets allant de la lutte contre le cancer aux transports non polluants en passant par la déplastification des océans. Elles encourageront les investissements et la participation tous secteurs et disciplines scientifiques confondus, ce qui nous permettra de relever ensemble les défis qui nous attendent. Ces missions devraient créer des synergies avec les stratégies dans le domaine de la recherche et de l'innovation au niveau des États membres et à l'échelon régional et local.

 

Les consultants d’EVOLY Consulting, experts du financement du programme Horizon 2020, conseillent et interviennent auprès de leurs clients au quotidien sur ces sujets. Vous pouvez les solliciter sur toutes vos problématiques liées à l’organisation de votre financement de projets innovants.

EVOLY Consulting, Conseil en management du financement de l’innovation, référencé par la Médiation des entreprises. Consultants spécialistes des aides pour la R&D, présents en Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon, Clermont-Ferrand, Grenoble,  Saint-Étienne, Chambéry) et intervention en France et en Europe.

 

 

Sources : http://www.horizon2020.gouv.fr

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