La loi de finances pour 2014 a été adoptée en fin d’année 2013.
Nous listons ci-après les 3 principales mesures impactant les entreprises innovantes, en rappelant qu’elles ont fait l’objet d’explications détaillées dans certains articles précédents :
Catégories
- La mise en place d’un amortissement exceptionnel pour favoriser les investissements des entreprises dans les PME innovantes. (cf. article « réduisez votre IS en investissant dans une société innovante »).
- La prolongation du dispositif JEI et ses nouvelles règles d’éligibilité (cf. article « les nouvelles règles d’éligibilité au statut JEI »).
- Les modifications apportées au CIR (cf. article « les nouveautés apportées au CIR »).