Dans le prolongement des annonces du début d’année relatives aux 90 mesures de simplification, Nous vous indiquions au début du mois de juin dans notre article « les mesures de simplification pour le CIR » que le rescrit roulant verrait prochainement le jour ; c’est désormais le cas depuis une mise à jour du Bofip en date du 5 octobre 2016.
Le rescrit roulant trouve à s’appliquer lorsqu’une modification intervient sur un projet de Recherche et Développement (R&D) ayant obtenu un avis favorable lors du dépôt d’un précédent rescrit.
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Pour mémoire le rescrit CIR est une prise de position formelle de la part de l’administration quant à l’éligibilité d’un projet au crédit d’impôt recherche (CIR).
Dans l’hypothèse d’une modification impactant le projet de R&D concerné, le contribuable a désormais la possibilité de soumettre à l’administration une demande de révision de sa décision initiale dans le but de confirmer l’éligibilité du projet. Pour cela, il est nécessaire de faire référence au rescrit initial et d’adresser la nouvelle demande au même service instructeur que celui qui a statué sur la demande initiale.
Cette nouvelle procédure est accessible aux entreprises depuis le 1er octobre 2016 ; de la même façon que la procédure de rescrit initial, elle doit impérativement être déposée au moins 6 mois avant la date limite de dépôt de la déclaration de CIR.
L’administration dispose également d’un délai de 3 mois pour formuler son avis.
Ecrit par
Arnaud Pougnier
Directeur Associé