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Fiscalité de la recherche et l'innovation

Aides à l’innovation : CIR, JEI et bien d’autres…

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De part son importance en terme de volume, le Crédit Impôt Recherche – Crédit Impôt Innovation (CIR-CII) apparaît comme un dispositif incontournable du financement de l’innovation.

Il en va de même pour le dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI) pour les entreprises de moins de de 8 ans, qui octroie des exonérations de cotisations sociales et de charges fiscales.

Toutefois, il ne faut pas limiter le financement de l’innovation à ces deux types d’aides ; en effet, de nombreux dispositifs existent et peuvent être combinés pour soutenir la croissance d’une entreprise innovante.

Nous illustrons notre propos avec les dispositifs suivants, qui présentent l’avantage d’être accessibles au plus grand nombre :

Les aides Bpifrance

Bpifrance est un acteur incontournable du financement de l’innovation. Cet organisme accompagne les entreprises, de l’amorçage jusqu’à leur cotation en octroyant des bourses, des crédits, des subventions/avances remboursables et en intervenant en garantie et en fonds propres. De quelques milliers à plusieurs centaines de milliers d’euros, les dispositifs sont variés et adaptés aux différentes phases de développement de l’entreprise. Un contact auprès d’un correspondant de Bpifrance en région est indispensable avant toute forme de sollicitation.

Les fonds régionaux

De nombreuses collectivités (régions principalement mais aussi des départements et des communes) ont mis en place des programmes de soutien aux projets innovants, seules ou en complémentarité de Bpifrance. Les aides sont nombreuses et ciblées ; il convient de se rapprocher des collectivités où l’entreprise est implantée.

La bourse FrenchTech

Le dispositif Bourse French Tech a pour objectif de favoriser la prise de risque des entrepreneurs en soutenant la phase de création d’entreprises innovantes, et de permettre aux entreprises à fort potentiel de croissance, qu’elles soient en création ou récemment créées, d’effectuer les premières dépenses pour rentrer sur le marché en ayant balisé les facteurs de risques et sécurisé au maximum les dimensions stratégiques de leur projet.

Il s’agit de l’outil-phare du financement à la création d’entreprises innovantes, d’un montant allant jusqu’à 45 000 € et opéré par Bpifrance.

Les fonds européens

Dans le cadre du programme Horizon 2020, l’Union européenne alloue un budget de plusieurs milliards d’euros aux PME innovantes. Elles peuvent opérer seules ou dans le cadre d’un projet collectif. L’innovation peut être non technologique et même concerner des services.

Les aides apportées sous forme de subventions peuvent aller jusqu’à 50 000 euros pour la phase 1 (évaluation du concept et de sa faisabilité) à 2,5 millions d’euros pour la phase 2 (R&D, première application commerciale, démonstration).

Pour la phase 3 (étape de la commercialisation), des aides sont disponibles sous formes de prêts ou d’aide aux fonds propres.

Outre Horizon 2020, les programmes EUROSTARS sont également accessibles au plus grand nombre sous forme de partenariats de recherche pour des budgets compris entre 1 M€ et 1,5 M€.

Cette liste ne se veut pas exhaustive, loin de là ; les dispositifs sont variés et nécessitent d’être validés au préalable.

 

Sources : Agence France Entrepreneur

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