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Bpifrance

L’appel à projets PIAVE est prolongé

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Bpifrance vient d’annoncer que l’appel à projets « Projets industriels d’avenir » (PIAVE) du Programme d’investissements d’avenir, qui devait initialement se clôturer le 17 janvier prochain est prolongé jusqu’au 28 juillet 2017, dans la limite des fonds disponibles.

PIA

Pour mémoire, ce dispositif s’adresse aux projets qui s’inscrivent dans la démarche des 9 solutions de la Nouvelle France industrielle :

Economie des données,

Objets intelligents,

Confiance numérique,

Alimentation intelligente,

Nouvelles ressources,

Ville durable,

Mobilité écologique,

Médecine du futur,

Transports de demain.

Plusieurs critères conditionnent l’éligibilité des projets :

  • Présenter un programme comportant un minimum de dépenses de 3M€ ;
  • Être porté par une entreprise présentant une solidité financière ;
  • Une durée moyenne de 24 à 48 mois,

2 types de projets sont attendus :

1 – Des projets qui visent au développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant.

Ils doivent comporter une phase de R&D et une phase d’industrialisation (représentant plus de 50% des dépenses du projet).

2 – Des projets qui démontrent un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière.

Les taux de financement se décomposent de la façon suivante :

Type de structure

Projets de développement et d’industrialisation

Projets de renforcement de filières stratégiques

Dépenses de R&D

Dépenses d’industrialisation

PE au sens communautaire

Jusqu’à 45% des dépenses éligibles

Jusqu’à 20% des dépenses éligibles**

Jusqu’à 50% des dépenses éligibles

ME au sens communautaire

Jusqu’à 35% des dépenses éligibles

Jusqu’à 10% des dépenses éligibles**

Autres entreprises

Jusqu’à 25% des dépenses éligibles

/

Organismes publics

100% des coûts marginaux

/

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