Dans le cadre de l’action « Projets industriels d’avenir » (PIAVE) du Programme d’investissements d’avenir, un appel à projets thématique « Sécurité des personnes et des biens, des infrastructures et des réseaux» a été lancé. Il est ouvert jusqu’au 17 janvier 2017.
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Cet appel à projets a pour objectif de soutenir le développement de produits, de services et de solutions innovantes dans le domaine de la sécurité des biens, des infrastructures et des personnes.
2 types de projets sont attendus :
1. Des projets qui visent au développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant.
Ils doivent comporter une phase de R&D et une phase d’industrialisation (représentant plus de 50% des dépenses du projet). Projets d’au moins 3 M€.
Les domaines concernés sont les suivants :
- Cyber sécurité des systèmes industriels ;
- Sécurité maritime ;
- Big data de la sécurité ;
- Sécurité des infrastructures critiques type Seveso.
2. Des projets qui démontrent un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière. Projets d’au moins 10 M€.
Les domaines concernés sont les suivants :
- Identité numérique ;
- Sécurité de la ville intelligente ;
- Protection des lieux ouverts et multimodaux ;
- Plateforme pour la protection des infrastructures critiques type Seveso ;
- Cyber sécurité des systèmes industriels.
Les taux de financement se décomposent de la façon suivante :
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Type de structure |
Projets de développement et d’industrialisation |
Projets de renforcement de filières stratégiques |
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Dépenses de R&D |
Dépenses d’industrialisation |
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| PE au sens communautaire |
Jusqu’à 45% des dépenses éligibles |
Jusqu’à 20% des dépenses éligibles |
Jusqu’à 50% des dépenses éligibles |
| ME au sens communautaire |
Jusqu’à 35% des dépenses éligibles |
Jusqu’à 10% des dépenses éligibles |
|
| Autres entreprises |
Jusqu’à 25% des dépenses éligibles |
/ |
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| Organismes publics |
100% des coûts marginaux |
/ |
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Ecrit par
Arnaud Pougnier
Directeur Associé