La société Evoly Consulting mentionnée sur Les Echos !
Les entreprises apprécient toujours autant le Crédit Impôt Recherche. Au moment d’y souscrire, elles se font souvent assister par des cabinets de conseil spécialisés pour rédiger leurs dossiers. La Médiation Inter-Entreprises a lancé le 22 juillet dernier un référencement de ces cabinets afin de renforcer la confiance entre les acteurs.
Il a plus de trente ans et pas une ride : créé par la loi de finance de 1983, le Crédit Impôt Recherche (CIR) séduit toujours autant les entreprises innovantes. Mais attention aux pièges qu’elles peuvent croiser au cours de la procédure pour y être éligible. En premier lieu, le choix du cabinet de conseil appelé à co-rédiger le complexe dossier de souscription : tous n’apportent pas la même aide et les tarifs peuvent varier. Pour permettre aux entreprises de mieux s’y retrouver sur ce marché, la Médiation Inter-Entreprises, un service du gouvernement, a publié, le 22 juillet dernier, un référencement de ces cabinets spécialisés sur le CIR, fruit d’un travail de 6 mois. Pour l’instant, seuls sept d’entre eux sont répertoriés : EIF Innovation, Evolvy Consulting, Fineco, Lowendalmasaï, Pic Consultants, Sogedev et Taj (Deloitte).Le Crédit Impôt Recherche permet aux entreprises qui justifient de dépenses engagées en recherche et développement (R&D) de diminuer leur impôt sur les sociétés, à hauteur d’un pourcentage de ces investissements (30 % quand le montant ne dépasse pas 100.000 euros). En 2014, l’Etat y a consacré 5,8 milliards d’euros.
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Un liste de cabinets qui devrait être bientôt complétée
Les cabinets de conseil référencés par la Médiation Inter-Entreprises s’engagent à respecter les bonnes pratiques compilées dans la « Charte des acteurs du conseil en CIR-CII », parmi lesquelles une meilleur communication sur leur tarif et un meilleur suivi des entreprises, avant et après la mission de conseil. D’ici trois à quatre mois, d’autres noms devraient compléter la liste. Tous les trois ans, les cabinets référencés feront l’objet d’un audit.Hasard du calendrier, la publication de ce référentiel tombe quelques semaines après le rejet par la Commission d’enquête sénatoriale d’un rapport consacré au CIR, rapporté par la sénatrice PCF Brigitte Gonthier-Maurin. D’après Médiapart, ce texte critiquait les dérives de certains cabinets de conseil qui n’hésitent pas à se rémunérer à hauteur de 30 % du montant de CIR versé aux entreprises. En 2010 déjà, un rapport de l’Inspection Général des Finances notait des taux de rémunération très variables, de 1,5 % pour certains grands groupe d’innovation à 20 voire 30 % pour des PME. « Ce chiffre n’est plus d’actualité », tempère Thomas Gross, directeur associé du cabinet Sogedev, sans apporter de chiffres précis plus récent. Avec l’Afdel (Association Français des Editeurs de Logiciels et solutions Internet), il a mené une enquête à ce sujet auprès d’un panel de 135 entreprises du numérique, dont 89 % de TPE/PME et 11 % de grandes entreprises.
Le CIR, toujours apprécié des entreprises
Premier enseignement de cette étude, le CIR a toujours la côte auprès des entreprises du numérique. Ainsi, ce sont 2/3 des entreprises interrogées qui disent bénéficier du CIR depuis au moins 6 ans. Pour 95 % des entreprises interrogées, le CIR est même perçu comme un levier de croissance important.Grâce au CIR, les grandes entreprises trouvent la capacité de créer des centres de recherche. Par exemple, Facebook a choisi d’installer l’un de ses centres de recherche en intelligence artificielle à Paris . Les avantages que lui procurent le CIR n’ont pas dû le faire hésiter sur sa décision.
Une R&D sous-traitée dans les grands groupes
Autre point souligné par l’étude : la tendance générale est à la sous-traitance des travaux de recherche et développement. 54 % des entreprises du numérique sondées disent sous-traiter leur R&D, qu’elles confient soit à des organismes publics, soit à des entreprises privées. C’est notamment le chemin suivi, en partie, par PSA Peugeot Citroën dans le cadre de son plan stratégique Back In the Race. Quelques centaines de postes sont concernés sur 10.000, selon un syndicat. Dans un document dévoilé par l’AFP, le constructeur automobile justifie ce mouvement par le fait que cette part de sa R&D n’apporte pas plus de valeur ajouté en interne qu’en externe. Ce qui confirme les dires de Thomas Gross, directeur associé de Sogedev , pour qui « les grandes entreprises ont sans doute plus tendance à sous-traiter que les PME ». Des chiffres corroborés par une étude similaire menée en février dernier par le syndicat Syntec : 73 % des entreprises sondées disaient avoir recours à une externalisation de leur R&D.
