La société Evoly Consulting mentionnée dans L’express!
C’est ce qui s’appelle faire le ménage. Mais sans le dire, et même, en s’en défendant : « nous n’avons pas vocation à séparer le bon grain de l’ivraie ». La médiation inter-entreprises lançait pourtant officiellement ce 22 juillet un dispositif de référencement des acteurs du conseil en crédit d’impôt recherche (CIR) et crédit d’impôt innovation (CII). Plusieurs cabinets étaient présents, les premiers à avoir obtenu le précieux « sésame » après audit et surtout, selon une démarche volontaire, car il ne s’agit en aucun cas d’une norme. « Faire appel à un acteur référencé constituera une assurance, pour le client, d’être face à quelqu’un de sérieux, résumait Philippe Berna, délégué innovation auprès du médiateur. En revanche, le fait pour un cabinet de ne pas être référencé ne signifiera pas qu’il est mauvais. On peut très bien faire un travail remarquable, satisfaire ses clients, et bénéficier du bouche-à-oreille pour gagner de nouveaux prospects. »
Les « mauvais » cabinets font du tort à la profession et jouent des tours déplaisants à leurs clients. Mais pas seulement. A écouter Pierre Pelouzet, médiateur, on comprend qu’ils limiteraient l’efficience du CIR dans son ensemble : « Ils amènent des entreprises à faire des demandes alors qu’elles ne devraient pas y avoir droit. S’en suit un contrôle fiscal, puis un redressement. Voyant cela, beaucoup d’autres entreprises prennent peur et hésitent à réclamer un crédit d’impôt alors qu’elles pourraient tout à fait y prétendre » (sans craindre un retour de bâton, ndlr).
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Lutter contre les vilains canards
Parmi les mauvaises pratiques en circulation, le fait de ne pas « former » l’entreprise cliente à ce qu’est le CIR et aux obligations qui en découlent, mais aussi ne pas valoriser le rescrit proposé par l’administration, faire en sorte, en rédigeant des clauses léonines dans les contrats, de ne pas avoir à rembourser l’entreprise cliente en cas de redressement, ou encore avoir, face au client, un discours du type « si vous travaillez avec moi, je vous garantis que votre projet sera éligible ».
Un « bon » cabinet dispose d’une expertise sur un plan méthodologique, mais aussi scientifique, avec des consultants chercheurs, docteurs, ingénieurs, au bagage suffisant pour savoir distinguer, au sein d’un projet, ce qui relève ou pas de l’innovation, et donc de la dépense éligible au CIR. Un « bon » cabinet de conseil joue aussi la transparence et la modération, dans son mode de rémunération. Récemment, un rapport du Sénat, enterré, mais dont Mediapart a obtenu des extraits, faisait état des effets d’aubaine offerts par le CIR à des « cabinets de conseils qui se rémunèrent sur le montage des dossiers (…), percevant entre 10 et 20% en moyenne, parfois 30%, du montant du CIR. »
Les sept acteurs pour l’instant référencés – d’autres devraient suivre dans les mois à venir -, le sont pour trois ans, et feront l’objet d’un suivi annuel. La charte à laquelle ils répondent comprend des engagements précis (alerter ses clients sur les risques de remise en cause du CIR, souscrire une assurance professionnelle, etc) couvrant la phase contractuelle, mais aussi les périodes en amont et en aval. La liste tenue par la médiation a vocation à être mise à jour régulièrement, et à être diffusée auprès des acteurs des éco-systèmes de l’innovation.
